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Le dépôt légal audiovisuel va devenir obligatoire dans la zone UEMOA

15/09/2015
La directive adoptée le 11 septembre par l'UEMOA est une première mondiale. Jamais un texte visant à sauvegarder le patrimoine audiovisuel n'avait été élaboré à un niveau communautaire.
Les huit pays de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ont maintenant deux ans pour "transposer" (c'est-à-dire intégrer dans leur législation nationale) la directive sur le dépôt légal audiovisuel. Ce dispositif  juridique va permettre aux Etats d'assurer la collecte, la conservation et la consultation des documents audiovisuels, à des fins de recherche, d'enseignement et d'éducation. Sont concernés par la directive adoptée les programmes de télévision mais aussi les documents radiodiffusés, sonores, cinématographiques et multimédias. Ce texte permet d'envisager une véritable politique d'archivage dans les pays concernés. Il tombe à point nommé à un stade où les télévisions des pays concernés sont en plein processus de transition vers la diffusion numérique, une évolution technique qui peut rendre le stockage des images plus facile et plus économique, pour peu que le cadre légal et la volonté politique s'y prêtent.
La rédaction de la directive "dépôt légal" a été rendue possible grâce au projet " Capital numérique " mis en œuvre par l'OIF, financé par l'Union Européenne et soutenu par le Groupe des Etats ACP. Le chantier d'élaboration du texte de directive qui s'est déroulé tout au long de l'année 2014 a été mené avec l'aide d'experts français de l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), qui est l'organisme le plus avancé dans le monde en matière de dépôt légal audiovisuel puisqu'il assure chaque jour la collecte,  l'archivage et la mise en consultation des programmes de 120 chaînes de radio et de télévision.
La directive portant dépôt légal de l'audiovisuel a été adoptée à l'occasion de la réunion de 24 Experts et 8 Ministres de la culture des pays de l'UEMOA, qui s'est tenue à Dakar du 8 au 11 septembre. Ont également été adoptés dans le même temps plusieurs textes portant sur l'harmonisation du droit d'auteur et sur le cadre réglementaire de la production, de la circulation et de la conservation de l'image dans les huit pays de l'Union.
 
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