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Fonds francophone
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FONDS IMAGE DE LA FRANCOPHONIE

 
Le Fonds Image de la Francophonie est mis en œuvre par l'OIF en collaboration avec le CIRTEF (Conseil international des radios et des télévisions d’expression française).
Doté d’un million d’euros par an, répartis à parts égales entre deux commissions – « Cinéma – fiction » d’une part et « Documentaires / Séries » d’autre part – dont chacune se réunit deux fois par an, le Fonds soutient la production ou la postproduction de documentaires et d’œuvres de fiction ou d’animation dans les pays francophones à revenus faibles ou intermédiaires (37 pays éligibles, voir liste à la rubrique 3). Ces financements complètent les dispositifs d’aide au développement de projets (aides à l’écriture ou à la réécriture de scénarios, rencontres de coproduction, etc.) que l’OIF soutient ou met en œuvre par ailleurs.
 

1. Objectifs

Le Fonds Image de la Francophonie a pour objectifs :
1.1. la promotion de la création cinématographique et audiovisuelle ; 
1.2. l'émergence et l'épanouissement de jeunes talents ;
1.3. la professionnalisation et l’autonomisation des structures de production des pays éligibles ; 
1.4. le rayonnement de la production des pays francophones éligibles ;
1.5. le renforcement de la coopération audiovisuelle francophone par le biais de coproductions et/ou de partenariats techniques.

2. Calendrier

Deux appels à projet ont lieu chaque année pour le cinéma comme pour l’audiovisuel. Les commissions de sélection correspondantes se réunissent selon le calendrier suivant :

Sessions Dates Commissions Dates de dépôt des dossiers
Session 1 Avril/mai 1er au 15 janvier 2017 pour la commission audiovisuelle (clos)
20 janvier au 5 février 2017 pour la commission cinéma-fiction
Session 2 Septembre Juin
ATTENTION : Seuls les 50 dossiers les plus complets seront inscrits à l’ordre du jour de chaque commission
 

3. Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit porter sur une œuvre :
3.1. « de création », c’est-à-dire faisant appel à un travail de recherche, de scénarisation ou de découpage préalable ; peuvent être présentés des projets de fiction ou d’animation (courts-métrages, longs-métrages ou séries) ou des documentaires de création (unitaires ou en séries) ;
 
3.2. écrite ou co-écrite et réalisée par un ressortissant d’un pays du Sud membre de l’Organisation internationale de la Francophonie (37 pays éligibles, voir encadré)
 
 
Les pays éligibles
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam
 
 
3.3. produite par une chaîne de télévision d’un pays francophone du Sud, diffusant légalement par voie hertzienne sur le territoire de ce pays et disposant de moyens autonomes et de personnels qualifiés de production ou par une société de production (SA, SARL, EURL ou SPRL) légalement enregistrée dans un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie et remplissant les conditions suivantes :
3.3.1.    pour la commission « Documentaires / Séries», seules les sociétés des pays francophones listés au point 3.2 sont éligibles ;
3.3.2.    pour la commission « Cinéma-fiction », toute société de production enregistrée dans un pays francophone est éligible.
 
3.4. tournée majoritairement en français ou dans l’une des langues locales des pays éligibles, avec un sous-titrage ou un doublage en français.
 
3.5. faisant appel majoritairement à des techniciens et/ou artistes des pays éligibles.
 
3.6. dont le réalisateur n’a pas déjà été aidé par le Fonds sur cinq projets différents ou plus (cette limite ne concerne que les demandes d’aide à la production).
 

4. Recevabilité

4.1.    Ne peuvent être présentées que les œuvres dont 40 % au moins du budget prévisionnel ont déjà été réunis.
4.2.    Un même réalisateur ne peut présenter qu’un seul projet par session.
4.3.    Une même société de production ne peut soumettre plus de deux projets par session.
4.4.    Un producteur qui n’est pas à jour de ses obligations administratives ou financières à l’égard de l’OIF dans le cadre d’un projet soutenu précédemment, ne peut présenter aucun nouveau projet.
4.5.    Un producteur ayant présenté de faux documents au fonds ne pourra plus présenter de projet pendant une période de deux ans.
 

5. Mode d’examen des demandes

5.1.    Avant d’être soumis à la commission, les dossiers reçus font l’objet d’une instruction technique effectuée par la Direction « Langue française, Culture et diversités » de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Cette phase d’analyse des dossiers ne porte que sur l’éligibilité et la recevabilité.
5.2.    Si plus de cinquante dossiers déposés en vue de la réunion d’une commission ont satisfait aux conditions d’éligibilité et de recevabilité, l’OIF se réserve la possibilité de demander une présélection par des lecteurs avant soumission des dossiers à la commission.
5.3.    Un projet de téléfilm soumis avant 2017 à la commission audiovisuelle du fonds et n’ayant pas été retenu pour une aide à la production ne peut être présenté à la commission Cinéma-fiction que dans le cadre de l’aide à la finition.
5.4     Un projet de documentaire présenté avant 2017 à l’une ou l’autre des commissions et n’ayant pas été retenu pour une aide à la production ne peut être soumis à la commission Documentaires / Séries que dans le cadre de l’aide à la finition.
5.5     Un projet de série présenté avant 2017 et n’ayant pas été retenu pour une aide à la production ne peut être soumis à la commission Documentaires / Sériesque dans le cadre de l’aide à la finition.

6. Critères d’appréciation des commissions

6.1.    Chaque commission statue de façon indépendante et en dernier recours et remet des avis motivés à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie en se fondant sur les objectifs définis à l’article 1 et sur une appréciation de la faisabilité des projets.
6.2.    Les décisions de la commission sont notifiées par écrit dans un délai de trente jours après la réunion de la commission.
6.3.    Les décisions négatives sont motivées.
6.4.    Les décisions positives mentionnent le montant de l’aide accordée par le Fonds, les réserves éventuelles à lever pour autoriser la mise en place de cette aide et le délai octroyé pour ce faire.
6.5.    Si l’ensemble des conditions administratives nécessaires à l’établissement d’une convention définitive d’aide à la production ou à la finition ne sont pas réunies, la commission pour décider de rédiger une lettre d’engagement d’une validité de dix-huit mois garantissant le financement acquis à la production.
6.6.    Au terme de la validité de la lettre d’engagement, si le contrat définitif ne peut être établi, l’accord de principe est annulé sans qu’il soit besoin d’autre formalité.

7. Contreparties exigées

7.1   Mention du soutien du Fonds au générique de début et de fin et sur tout document promotionnel selon la formulation précisée dans la convention de financement
7.2.    Remise du produit fini selon les spécifications suivantes :
o    deux copies de qualité PAD (prêt à diffuser) sur disques durs (formatés pour PC),
o    une copie DVD ou blu-ray (incluant les différentes versions linguistiques, dont la version française)
7.3.    Libération des droits d’exploitation dans les conditions suivantes : droits mondiaux non commerciaux non exclusifs d’une durée de dix ans, commençant à compter de la livraison du produit.
7.4.    Autorisation de durée illimitée de tirage de copies sur tout support utile à l’exercice des droits d’exploitation précisés ci-dessus, à partir de la matrice originale de qualité « prêt à diffuser ».
7.5.    Fourniture par le producteur des éléments nécessaires à une présentation de l'oeuvre sur le site Images francophones  (synopsis, fiche technique, photos, éléments de dossier de presse).
7.6.    Fourniture d’une bande-annonce pour les œuvres soutenues par la commission Cinéma-fiction.
 

8. Procédure de dépôt de dossiers de demande d’aide

8.1.    Les dossiers doivent être déposés exclusivement sous forme de fichiers électroniques (fichiers word ou pdf : un fichier pour chaque élément figurant sur la liste des pièces à fournir), via le site dédié (www.imagesfrancophones.org).
8.2.    Les candidats au Fonds devront :
-          Accéder au site Images francophones (www.imagesfrancophones.org) ;
-          Cliquer sur « Espace pro » et accéder directement à cet espace s’ils disposent déjà d’un identifiant et d’un mot de passe ;
-          Cliquer sur « Espace pro » puis sur le mot « fiche » avant de remplir une fiche d’inscription s’ils n’ont pas encore d’identifiant ou de code d’accès à l’espace professionnel du site ;
-          Cliquer sur l’onglet « Dépôt de dossier » de l’espace professionnel, puis sur « Commission Documentaires / Séries » ou « Commission Cinéma-fiction » (le lien n’est activé que pendant les périodes de dépôt de dossiers) puis sur le bouton vert « Soumettre un projet » ;
-          Compléter le formulaire de présentation de projet, puis insérer une à une les pièces du dossier (un fichier par pièce) ;
-          Valider chaque étape de la demande en se laissant guider.

9. Commissions de sélection

 
9.1.      Répartition des dossiers selon les commissions
 
Projets à soumettre à la
Commission CINEMA - FICTION
Projets à soumettre à la
Commission DOCUMENTAIRES / SERIES
Œuvres de fiction unitaires, quel que soit leur format :
-          longs-métrages  et court-métrages de fiction ou d’animation
-          téléfilms.
 
NB : le budget prévisionnel d’une œuvre présentée à la commission cinéma ne peut dépasser 3 millions d’euros.
-          documentaires unitaires destinés au grand ou au petit écran ;
séries documentaires ; 
 
-          séries de fiction ou d’animation destinées aux télévisions, à internet, aux plateformes de vidéo à la demande ou aux réseaux de téléphonie mobile.
 
NB : le budget prévisionnel d’une œuvre présentée à la commission Documentaires / Séries ne peut dépasser 1 million d’euros.
 
 
 
9.2.    Composition des commissions
          a) Membres permanents
          Chaque commission est composée de 7 membres, dont deux permanents (un représentant du CIRTEF - Conseil international des radios et télévisions d’expression française - et un représentant de l’OIF) et cinq professionnels.
 
          b) Professionnels
          Les professionnels membres de la commission sont désignés par la Directrice ou le Directeur « Langue française, culture et diversités » de l’OIF pour une période de deux ans non renouvelables (sauf si cette règle aboutit à renouveler plus de la moitié des membres de la commission à la même échéance). Ils sont choisis selon les critères suivants :  
-          compétence
-          impartialité
-          origine géographique (le choix des pays devant favoriser la diversité au sein de chaque commission et la représentation, sur la durée, du plus grand nombre possible de pays francophones)
-          secteur professionnel (auteurs, réalisateurs, producteurs, distributeurs ou responsables de programmes, comédiens, représentants d’organismes de soutien à l’audiovisuel ou au cinéma). 
b) Présidence
La présidence de la commission est assurée par l’un des cinq membres non permanents.
 
9.3.      Règles spécifiques à la Commission Cinéma-fiction
          a) Plafonds d’aide
TYPES D’AIDE MONTANT MAXIMAL
Aide à la production de longs-métrages ( de 60’) 100 000 €
Aide à la production de moyens-métrages ((de 30 à 60’)) 30 000 €
Aide à production de courts-métrages (- de 30’) 15 000 €
Aide à la finition (réservée aux longs-métrages ; non cumulable avec l’aide à la production) 25 000 €
 
 
 
          b) Seconde chance
          Un même projet ne peut être soumis que deux fois à la commission cinéma au titre de l’aide à la production et une seule fois au titre de l’aide à la finition.
 
9.4.      Règles spécifiques à la Commission Documentaires / Séries
a) Plafonds d’aide
TYPES D’AIDE MONTANT MAXIMAL (euros)
  Productions en série Productions unitaires
  Fiction &
Animation
Documentaire
 
Documentaires
 
Aides à la production (1)
 
80 000 € 70 000 € 50 000 €
Aides à la finition
(post-production, doublage, sous-titrage), non cumulable avec l’aide à la production
30 000 € 15 000 € 10 000 €
 
 
          b) Caractère exceptionnel des aides au développement
          Il n’est pas prévu d’aides au développement dans le fonctionnement ordinaire de la commission Documentaires / Séries. Des aides de ce type (aide à l’écriture ou à la production d’un pilote de série) peuvent toutefois être accordées suite à des appels à projets spécifiques ; la commission peut également décider, exceptionnellement, d’accorder une aide au développement à un projet présenté en vue d’une aide à la production si elle estime qu’il est particulièrement prometteur mais pas suffisamment mûr pour entrer en production.
c) Seconde chance
Un projet déjà présenté à la Commission Documentaires / Sérieset n’ayant reçu ni aide au développement ni aide à la production ne peut être soumis à nouveau que dans le cadre de l’aide à la finition. En revanche, un projet ayant bénéficié d’une aide à la production ne peut bénéficier d’une aide à la finition.
 
Pour tout renseignement sur le Fonds Image de la Francophonie, contacter :
M. Pierre BARROT
Direction « Langue française, culture et diversités », Organisation Internationale de la Francophonie
19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris ;
Tel. (33) 1 44 37 33 58 ; Courriel : pierre.barrot@francophonie.org

 

10. Mode de versement des aides accordées

10.1 Les contributions inférieures ou égales à 30 000 euros sont liquidées en deux tranches (80 %, puis 20 %)
10.2 Les contributions supérieures à 30 000 euros sont liquidées en trois tranches (50 %, puis 30 %, puis 20 %)


10. Liste des pièces constituant le dossier de demande d'aide

 
11.1 Aide à la production – œuvres unitaires (films documentaires, de fiction ou d’animation)
1 Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones)
2 Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé)
3 Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision qui figurerait parmi les documents fournis au point 10) ou mandat de distribution 
4 Synopsis 
5 Scénario dialogué pour les fictions ou traitement pour les documentaires
6 Curriculum vitae de l’auteur
7 Curriculum vitae du réalisateur
8 Budget de production détaillé
9 Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 40 %) et, d’autre part, les financements prévus 
10 Documents attestant des financements acquis (y compris accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant)
11 Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage, la durée du tournage, la date de début de la post-production, la durée de la post-production et la date prévisionnelle de livraison  du produit fini
12 Plan de diffusion de l’œuvre 
13 Statuts de la société de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
14 Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
15 Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
16 Liste des techniciens du Sud avec leur fonction 
17 Pour les films d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages ;
 
11.2 Aide à la production – séries de fiction ou d’animation ou séries documentaires
1 Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones)
2 «  Bible » du projet (concept et, pour les projets de fiction : personnages, décors, arches dramatiques).
3 Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision qui figurerait parmi les documents fournis au point 10) ou mandat de distribution 
4 Synopsis des 6 premiers épisodes (ou de la totalité des épisodes pour les séries de moins de 6 épisodes)
5 Scénarios dialogués de deux épisodes pour les séries de 52’ ou plus, trois épisodes pour celles de 26’ ou plus et quatre épisodes pour celles de moins de 26’.
6 Curriculum vitae du (des) réalisateur(s) ;
7 Curriculum vitae du (des) scénariste(s) ;
8 Budget de production détaillé
9 Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 40 %) et, d’autre part, les financements prévus 
10 Documents attestant des financements acquis (y compris accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti le cas échéant)
11 Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage, la durée du tournage, la date de début de la post-production, la durée de la post-production  et la date prévisionnelle de livraison  du produit fini
12 Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre 
13 Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
14 Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
15 Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
16 Liste des techniciens du Sud avec leur fonction ;
17 Pour les séries d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages ;
 
11.3 Aide à la finition – œuvres unitaires (réservé aux projets n’ayant pas bénéficié de l’aide à la production)
1 Formulaire de présentation de projet ;
2 Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé) 
3 Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
4 Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou mandat de distribution
5 Synopsis ;
6 Curriculum vitae du (des) réalisateur(s) ;
7 Curriculum vitae du (des) scénariste(s)
8 Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
9 Budget de l’ensemble de la production
9 Plan de financement distinguant les financements acquis et prévus ;
10 Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
11 Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre 
12 Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
13 Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
14 Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
15 DVD, disque dur (formaté pour PC) ou clé USB, ou lien téléchargeable avec au minimum 10 minutes de pré-montage pour visionnage par la Commission. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission.
 
11.4 Aide à la finition – séries (réservé aux projets n’ayant pas bénéficié de l’aide à la production)
1 Formulaire de présentation de projet ;
2 Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé) 
3 Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
4 Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou mandat de distribution
5 Synopsis ;
6 Curriculum vitae du (des) réalisateur(s) ;
7 Curriculum vitae du (des) scénariste(s)
8 Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
9 Budget de l’ensemble de la production
9 Plan de financement distinguant les financements acquis et prévus ;
10 Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
11 Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre 
12 Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
13 Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
14 Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération 
15 DVD, disque dur (formaté pour PC) ou clé USB, ou lien téléchargeable avec au minimum un pré-montage de trois épisodes pour visionnage par la Commission. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée au plus tard 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission. 


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