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Guide

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CLAP ACP est soumis à plusieurs conditions d’éligibilité, certaines communes à l’OIF et au FONSIC, certaines différentes selon les fonds, en termes de genre d’œuvre, nationalité du réalisateur et de la société de production, etc. Elles sont décrites ci-dessous et suivies d’une Foire aux questions sur les coproductions.

Critères d’éligibilité pour postuler au BONUS CLAP ACP de l’OIF et du FONSIC

Conditions communes aux deux Fonds

  1. Le projet doit être monté sous la forme d’une coproduction associant 3 coproducteurs ou plus, provenant d’au moins deux pays ACP différents. Si la coproduction comporte des coproducteurs non ACP, les coproducteurs ACP devront être en nombre égal ou supérieur aux non-ACP.
  2. Le réalisateur doit avoir déjà réalisé au moins un court-métrage (et être d’une nationalité « du Sud », Cf. ci-dessous).

Conditions specifiques à chaque Fonds

Fonds Image de la Francophonie (OIF) FONSIC (Côte d’Ivoire)
Nationalité du réalisateur Un des 30 pays membres de l’OIF* et du Groupe des Etats ACP* Tout Pays ACP*
Nationalité de la société de production demandeuse Tout Pays ACP ou UE

Attention, en cas de dépôt par une société européenne ou sud-africaine le Bonus ACP sera obligatoirement crédité à l’un des coproducteurs ACP, hors Afrique du Sud.
Tout Pays ACP ou UE

L’un des coproducteurs doit être ivoirien.

Attention, en cas de dépôt par une société européenne ou sud-africaine le Bonus ACP sera obligatoirement crédité à l’un des coproducteurs ACP, hors Afrique du Sud.
Types d’œuvres Fiction, animation et documentaire en long-métrage, court-métrage ou série Fiction, animation et documentaire en long-métrage ou séries.
Pas de court-métrage.
Aide au développement Non Non
Aide à la production Oui Oui
Aide à la finition Oui, si la demande a lieu avant la majorité des prises de vues. Non
Langue du film ou de la série Toute langue officielle ou locale d’un Etat ACP membre de l’OIF mais avec un sous-titrage ou un doublage en français si le français n’est pas la langue de l’œuvre. Toute langue officielle ou locale d’un Etat ACP mais avec un sous-titrage ou un doublage en français si le français n’est pas la langue de l’œuvre.
Langue du dossier Français Français

(*) : Cf. liste des Pays en Annexe

Conditions d’octroi du Bonus ACP :

  • Le Bonus ACP de 200% n’est pas accordé de façon automatique : 200% est un maximum, le montant alloué est une décision souveraine de chaque Commission
  • Le montant cumulé des Bonus ACP reçus par un projet donné ne peut dépasser 200.000 € (si un projet est présenté et sélectionné dans plusieurs des fonds soutenus par UE-ACP mentionnés plus haut, ce qui est autorisé.

Modalités financières et pratiques

Le Fonds Image de la Francophonie

Types d'aides Plafonds des aides
OIF – FONDS IMAGE DE LA FRANCOPHONIE Aide OIF Bonus Clap ACP Total
CINEMA – FICTION
Aide au développement * long-métrage (> 60’) 10 000 € 20 000 € 30 000 €
Aide à la production - long-métrage (60’ et plus) 100 000 € 200 000 € 300 000 €
Aide à la finition - long-métrage (60’ et plus) 25 000 € 50 000 € 75 000 €
Aide à la production – moyen métrage (30-59') 30 000 € 60 000 € 90 000 €
Aide à la production – court-métrage (< 30') 15 000 € 30 000 € 45 000 €
SERIES
Aide au développement * 10 000 € 20 000 € 30 000 €
Aide à la production 80 000 € 160 000 € 240 000 €
Aide à la finition 30 000 € 60 000 € 90 000 €
DOCUMENTAIRE (série)
Aide au développement * 10 000 € 20 000 € 30 000 €
Aide à la production 70 000 € 140 000 € 210 000 €
Aide à la finition 15 000 € 30 000 € 45 000 €
DOCUMENTAIRE (unitaire)
Aide au développement * 5 000 € 10 000 € 15 000 €
Aide à la production 50 000 € 100 000 € 150 000 €
Aide à la finition 10 000 € 20 000 € 30 000 €

FONSIC - aide à la production uniquement Aide FONSIC Bonus Clap ACP Total
Cinéma & Fiction 27 440 € 54 881 € 82 322 €
Séries 18 293 € 36 587 € 54 881 €
Documentaire 9 909 € 19 818 € 29 729 €

(*) Attention suppression du Bonus CLAP ACP sur les aides au développement à compter de 2021.

OIF – 2020

Session Commission Date de la commission Date de dépôt des dossiers
1Doc. / SériesMai 202015 au 30 janvier
1Cinéma - FictionJuin 20201er au 15 février
2Doc. / SériesSeptembre 20201er au 15 juin
2Cinéma - FictionSeptembre 202015 au 30 juin
2Doc. / SériesOctobre 202023 septembre -
2Cinéma - FictionOctobre 202023 septembre -

FONSIC – 2020

Session Commission Date de la commission Date de dépôt des dossiers
1 Unique Juin 2020 1er au 30 avril

Dans le contexte actuel, certaines commissions pourraient être amenées à se prononcer après des téléconférences et les délais sont donc susceptibles de changer. De même les critères et montants seraient adaptés tout au long de l’Action, s’il s’avérait nécessaire de la recadrer pour mieux répondre aux besoins constatés. Les informations données ici sont donc indicatives et non contractuelles.

  • OIF
  • FONSIC

ANNEXE A – Liste des Pays : membres de l’OIF, de l’UE,des ACP

A – PAYS ACP (Etats membres de l’OEACP – Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)

Le Bonus CLAP ACP requiert au moins 3 coproducteurs issus d’au moins 2 pays ACP différents.
Tout producteur d’un Pays ACP ou UE peut postuler au Bonus Clap ACP –OIF pour un projet réalisé par un réalisateur d’un pays OIF et ACP, ou au FONSIC-Clap ACP pour un projet réalisé par un réalisateur ACP (à condition d’avoir un coproducteur ivoirien).
ATTENTION. L’Afrique du Sud est éligible comme coproducteur et comme demandeur des fonds, mais le Bonus ACP ne peut être dépensé dans ce pays (directive stricte ACP-UE).

Afrique :

Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Uganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes :

Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts & Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique :

Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

B – Pays UE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

C – PAYS ACP membres de l’OIF – 30 pays

Les projets postulant au Bonus Clap ACP doivent impérativement être réalisés par des réalisateurs de ces pays.

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu.

D – PAYS MEMBRES DE l’OIF - 52 pays

Eligibles au dépôt de projets au Fonds OIF, si les projets sont réalisés par un cinéaste ACP et OIF (tableau C)

SUD : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam.

NORD : Albanie, Andorre, Arménie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, France, Grèce, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Roumanie, Suisse.

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