FAQ

Les pays ACP sont les 79 Etats membres de l’OEACP, l’organisation qui regroupe les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L’OEACP met en oeuvre de multiples programmes avec l’aide financière de l’Union européenne pour développer certains secteurs, et notamment les industries culturelles et créatives avec le Programme ACP-UE Culture. Depuis 2020, les aides à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne sont plus gérées centralement depuis Bruxelles mais sont confiées à des fonds de soutien existants sélectionnés au travers de 2 appels à propositions (EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi en 2019, EuropeAid/171459/IH/ACT/Multi en 2021).

L’OIF, qui soutient la production de films dans 37 de ses Etats membres (dits « du Sud ») depuis 1990, a postulé à ces deux appels à propositions et les a remportés à deux reprises, en partenariat avec plusieurs fonds d’aide africains (Cf. §9). Ces deux contrats ACP-UE permettent de doubler l’impact du Fonds Image de la Francophonie sur les coproductions des Pays ACP, pays qui souffrent d’une fragilité sectorielle (peu ou pas assez de formation, de producteurs chevronnés, de financements publics, de débouchés commerciaux, etc.).

Ce partenariat en faveur des Pays ACP n’empêche pas le Fonds Image de la Francophonie de continuer à financer les productions de ses 7 Etats-membres du Sud non-ACP (Maroc, Tunisie, Egypte, Liban, Cambodge, Laos, Vietnam), qui ont bénéficié d’un tiers des aides en 2020-21 (plus de 50% en cinéma, 12% en documentaires & séries).

Les pays ACP sont les suivants (en MAJUSCULES SOULIGNEES les 30 pays ACP membres de l’OIF**) :

Afrique : Afrique du Sud*, Angola, BENIN, Botswana, BURKINA FASO, BURUNDI, CAMEROUN, CAP VERT, COMORES, CONGO, COTE D'IVOIRE, DJIBOUTI, Erythrée, Eswatini (ex- Swaziland), Ethiopie, GABON, Gambie, Ghana, GUINEE, GUINEE-BISSAU, GUINEE EQUATORIALE, Kenya, Lesotho, Liberia, MADAGASCAR, Malawi, MALI, MAURICE, MAURITANIE, Mozambique, Namibie, NIGER, Nigeria, Ouganda, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA, SAO TOME & PRINCIPE, SENEGAL, SEYCHELLES, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, TCHAD, TOGO, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes : Antigua & Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, DOMINIQUE, Grenade, Guyana, HAÏTI, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts & Nevis, SAINTE LUCIE, Saint Vincent & les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique : Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, VANUATU

.

(*) ATTENTION. L’Afrique du Sud est éligible comme coproducteur mais pas comme demandeur des fonds, et le Bonus ACP ne peut être dépensé dans ce pays (directive stricte ACP-UE).

(**) NB : tout producteur établi dans un pays ACP peut postuler au Bonus ACP-UE mais uniquement si le réalisateur ou l’un des réalisateurs du projet est ressortissant d’un des 30 pays OIF-ACP.

Les deux programmes poursuivent un but constant : renforcer les filières du film dans les pays ACP en encourageant les coproductions entre pays ACP.

Les 2 programmes combinent :

• Un volet financier (le Bonus ACP-UE qui vient s’ajouter à l’aide octroyée sur leur propre budget par les fonds de l’OIF et de ses partenaires)
• Un volet d’accompagnement non financier aux projets.

Les deux programmes se succèdent sur une période de 6 ans (2020 à 2025) avec un chevauchement, ce qui permet de verser des bonus financiers sans discontinuer chaque année de 2020 à 2024 - l’année 2025 ayant pour but d’accompagner les projets soutenus par Clap ACP 2 vers leur finition et accès au marché (comme l’année 2022 pour les projets Clap ACP 1) :

	Clap ACP 1	Clap ACP 2
2020	Bonus financier + accompagnement
2021	Bonus financier + accompagnement
2022	Accompagnement seul.	Bonus financier + accompagnement
2023		Bonus financier + accompagnement
2024		Bonus limité aux aides à la finition + accompagnement
2025		Accompagnement seul

D’un programme à l’autre, l’OIF a élargi le consortium de projet Clap ACP à de nouveaux partenaires (Cf. §9).

Se référer à l’article détaillant les changements entre les 2 programmes. https://www.imagesfrancophones.org/actualites/clap-acp2-nouveau-programme-panafricain-de-soutien-a-la-coproduction

L’OIF et ses partenaires partagent la vision de l’UE et de l’OEACP selon laquelle des projets associant plusieurs pays du Sud, non pas dans le seul but de toucher une aide, mais avec de vraies complémentarités, artistiques, techniques, financières, commerciales, etc. rendront les films et séries en question plus solides et leurs producteurs plus forts.

Une coproduction permet en particulier d’aller chercher de l’argent dans chaque pays, tant au moment du financement qu’au moment de l’exploitation commerciale. Une coproduction défendue dans chaque pays par son coproducteur, circule mieux qu’un film d’un seul pays qui est étranger partout ailleurs.

Le critère de base d’éligibilité au Bonus ACP-UE de soutien à la coproduction entre pays ACP est que le projet fasse l’objet d’une association entre au moins 3 sociétés représentant au moins 2 pays ACP différents et que, si d’autres pays sont impliqués, le nombre de coproducteurs ACP soit supérieur ou égal au nombre de coproducteurs non-ACP.

Le Fonds Image de la Francophonie a parmi ses buts statutaires « la professionnalisation et l’autonomisation » des producteurs et « le renforcement de la coopération » par les partenariats techniques et les coproductions, des objectifs en ligne avec ceux du financement ACP-UE.

Le Bonus ACP-UE ne sert pas seulement à mieux financer des films et des séries, il est mis en place pour renforcer les producteurs ACP en encourageant les synergies entre eux. Le critère exigeant que les coproducteurs ACP détiennent au moins 40% des parts de coproduction de l’œuvre a donc pour double but de privilégier les coproductions d’initiative ACP, et de préserver la position patrimoniale des producteurs du Sud, c’est-à-dire leurs revenus futurs d’exploitation ou cession.

A qualité égale, les Commissions donneront la préférence, et donc un bonus plus fort, aux projets bâtis comme de « véritables coproductions » plutôt qu’aux coproductions « de façade », invitant quelques sociétés ACP pour « cocher la case », en leur concédant quelques % de l’œuvre en échange de modestes apports en industrie ou de contributions financières invérifiables. Par « véritables coproductions », on entend celles où le coproducteur apporte des fonds, atouts ou prestations décisives.

Le taux de 40% traduit donc une volonté politique claire, toutefois une dérogation est prévue pour éviter que cette clause soit contre-productive : sur certains projets lourds et complexes reposant sur l’obtention de fonds étrangers souvent assortis d’obligations de répartition des parts de films ou de dépenses, le Bonus ACP-UE peut être attribué jusqu’à un taux minimum de 20% de parts conjointement détenues par les coproducteurs ACP, dont l’un devra alors être producteur délégué ou coproducteur délégué et signataire du contrat d’auteur.

Il est demandé aux candidats au Bonus ACP-UE de présenter une stratégie de coproduction argumentée, au sein de la note de synthèse (pièce n° 2 du dossier de demande), et de prendre garde à ce qu’elle soit reflétée dans les accords de coproduction fournis en pièce n°10 (documents attestant des financements acquis), en particulier dans le cas d’une dérogation à moins de 40%.

Les Commissions seront sensibilisées à l’étude particulière de ces pièces.

Les projets réalisés par des auteurs ACP mais relevant de l’initiative d’un producteur non-ACP restent bienvenus à solliciter le fonds – toujours via un coproducteur éligible, c.à.d. établi dans un des 37 pays relevant du Fonds Image de la Francophonie - mais ne sauraient prétendre au Bonus ACP-UE.

Nb de coproducteurs	Exemples de coproductions acceptées ou pas
2	NON ELIGIBLE AU BONUS ACP-UE car il exige 3 coproducteurs minimum
3	Cameroun + Cameroun + Madagascar : ELIGIBLE car il y a bien 3 producteurs représentant au moins 2 pays ACP différents. C’est la coproduction éligible la plus simple : 2 sociétés d’un même pays + un 3ème coproducteur d’un autre pays ACP. République centrafricaine + Gabon + France : ELIGIBLE au bonus ACP-UE car les 2 premiers sont ACP de 2 pays différents et sont en plus grand nombre que les non ACP Haïti + Haïti + Belgique : NON éligible car un seul pays ACP Haïti + Jamaïque + Etats-Unis d’Amérique ÉLIGIBLE, attention le dossier doit être porté par les Haïtiens ou les Jamaïcains car les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas membres de l’OEACP. Attention le réalisateur (ou l’un des réalisateurs devra avoir une nationalité OIF (par exemple Haïti, Sainte-Lucie, Dominique) Djibouti + Maurice + Inde : ELIGIBLE car 2 ACP + 1 autre. L’Inde ne peut porter le projet (car n’est pas ACP) Madagascar + France + Réunion : non éligible car un seul ACP (la Réunion est un département français, ce coproducteur est donc français) Togo + Togo + Togo = non éligible car un seul pays ACP Mali + Afrique du Sud + France = éligible mais seul le Mali peut porter le dossier car le Sud-Africain est acceptable comme coproducteur ACP dans le décompte mais pas comme bénéficiaire des fonds UE.
4	Cameroun + Nigeria + Allemagne + Angleterre : ELIGIBLE car le Cameroun et le Nigeria sont ACP et sont en nombre égal aux non ACP. Le projet peut être porté indifféremment par le producteur du Cameroun ou du Nigéria car les 2 sont membres de l’OEACP. Attention le réalisateur (ou l’un des réalisateurs devra avoir une nationalité OIF (par exemple Cameroun, Bénin, Rwanda, Sao Tome & Principe, Guinée équatoriale, etc.) Mali + Algérie + Maroc + Belgique = NON éligible car seul le Mali est ACP face à 3 coproducteurs non ACP Togo + Burkina + Burkina + Burkina = ELIGIBLE car 2 pays ACP différents.
5 et plus	Il faut toujours un nombre de coproducteurs originaires des ACP égal ou supérieur au nombre de non ACP, et les ACP doivent être originaires d’au moins 2 pays différents.
Critère des 40%	Sénégal (30%) + Af. Sud (15%) + USA (50%) + Canada (5%) : acceptable car les ACP ont plus de 40% des parts et sont égaux ou supérieurs en nombre aux non ACP Sénégal (20%) + Guinée (10%) + plateforme ou TV non-ACP (70%) : a priori NON ELIGIBLE au Bonus ACP-UE car la répartition des taux à l’avantage du diffuseur ne semble pas justifiée par une stratégie de financement mais par un simple rapport de force. Le projet peut néanmoins postuler à une aide sans bonus ACP-UE. Sénégal (10%) + Bénin (5%) + Togo (5%) + Laboratoire-Maroc (10%) + coproducteur-Espagne (30%) + coproducteur-France (40%) : ELIGIBLE car il n’y a pas plus de coproducteurs ACP que non-ACP ; si le dossier démontre que pour bénéficier d’un important financement Eurimages, la part des Européens devait être d’au moins 70% et que la part marocaine se justifiait pour financer la post-production, la stratégie de coproduction semble saine et motivée. Veiller au maintien du taux de 20% jusqu’à la livraison du produit fini.
Critère spécifique OIF	Aucun des projets ci-dessus n’est éligible sans un.e réalisateur.trice ou coréalisateur.trice ressortissant.e d’un pays membre de l’OIF.
Critère pour le FONSIC	Aucun des projets ci-dessus n’est éligible au FONSIC faute d’un coproducteur ivoirien. Chacun deviendrait éligible avec le remplacement d’un des coproducteurs par un Ivoirien, ou par l’ajout d’un coproducteur ivoirien.
Critère pour la NFA (Ghana)	Pas encore publié.
Critère pour le RDB-RFO (Rwanda)	Pas encore publié.

La coproduction « minimale », la plus simple, inclut deux sociétés d’un même pays ACP et une société d’un autre pays ACP.

Le Bonus ACP-UE vient en plus de l’aide de base accordée par les fonds de l’OIF et ses partenaires, et les projets doivent donc satisfaire à tous les critères listés dans le règlement de ces fonds et en premier lieu convaincre les membres des commissions de sélection de leur qualité intrinsèque avant de prétendre au Bonus. Il est conseillé de se référer à l’historique des projets précédemment soutenus pour comprendre la ligne éditoriale et le niveau d’exigence de chaque fonds.

Il est bien sûr préférable de postuler avec un projet de coproduction déjà assemblé et activé. Mais une coproduction est un mariage, elle demande une préparation réfléchie et on ne peut l’imposer pour demander une aide dont l’obtention n’est pas garantie.

La preuve de la coproduction sera donc demandée en trois temps :

1. au moment de déposer le dossier de demande CLAP ACP, il est consenti de présenter simplement une ou plusieurs lettres-accords signées de tous les coproducteurs et fixant sommairement l’apport de chacun et les règles de partage des droits sur l’oeuvre;
2. la convention de subvention devra comporter en annexe, a minima, une lettre-contrat* de coproduction (« deal-memo ») signée par tous les coproducteurs ;
3. pour le règlement du solde de la subvention, sera exigé le contrat de coproduction* définitif montrant que le taux minimal de parts de coproduction ACP est bien respecté.

(*) Des modèles seront présents ICI.

Afin de contribuer au renforcement des industries techniques dans les pays ACP, les aides à la finition dotées de bonus ACP-UE seront assorties d’une obligation de dépenser dans les pays ACP (ou au profit de talents de nationalités ACP) au moins 75% de l’aide globale consentie (aide + bonus).

Cependant, pour éviter de pénaliser les projets en cours qui auraient déjà pris d’autres engagements de post-production, cette obligation de dépenses ne sera effective qu’à compter de la première commission 2023.

Là où les coproductions prospèrent (en Europe, Amérique latine, Asie du Sud-est, dans le monde arabe…), c’est grâce à un écosystème propice à la coopération entre ses différents acteurs : producteurs, distributeurs, fonds de soutien, festivals etc. CLAP ACP, dans sa première phase se voulait un projet-pilote qui prévoyait d’importantes actions de mise en réseau, lesquelles ont été grandement gênées par le contexte sanitaire 2020-21.

Quoi qu’il en soit c’est une action qui s’appuie sur plusieurs cercles de partenaires, impliqués à divers titres aux activités :

• Les partenaires contractuels, à savoir les 6 opérateurs de Clap ACP 2 :
  • 2 fonds actifs déjà unis au sein de Clap ACP 1, l’OIF et le FONSIC, qui continueront de mener des actions financières (aides à la production et à la finition assorties de bonus ACP-UE) et des actions d’accompagnement ;
  • 2 fonds émergents qui attribueront également des bonus ACP-UE dès que leurs dispositifs de financement seront lancés : la National Film Authority - NFA (Ghana), attendue en 2022, et le Rwanda Development Board / Rwanda Film Office – RDB-RFO (Rwanda), en 2023 ;
  • 2 fonds spécialisés qui épauleront les efforts financiers par un accompagnement non-monétaire : la fondation Documentary Africa – DocA (Kenya) en direction du documentaire et les Rencontres du Film Court – RFC (Madagascar) au bénéfice des œuvres d’animation ;
• Les fonds associés à Clap ACP 1 à titre d’observateurs, qui seront invités en priorité aux initiatives organisées par Clap ACP 2 en ligne ou en présentiel :
  • Le Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) du Burkina Faso
  • L’Institut gabonais de l’Image et du Son (IGIS) du Gabon
  • Le fonds Serasary de Madagascar
  • Le Fonds d’appui à l’industrie cinématographique (FAIC) du Mali
  • La Direction de la Cinématographie centrafricaine
  • Le Fonds de promotion de l’industrie cinématographique (FOPICA) du Sénégal
  • La Direction de la cinématographie du Togo.
• Les partenaires opérationnels, cinq entités choisies (dans le cadre de Clap ACP1) après mise en concurrence pour accompagner les projets soutenus :
  • PAPER TO FILM (France), en charge de l’évaluation initiale des bibles et scénarios de séries
  • LES FILMS DU RAPHIA (France), en charge de l’évaluation initiale des projets documentaires
  • INITIATIVE FILM (France), en charge de l’évaluation initiale des scénarios de fictions cinéma et de l’animation de la plateforme de recherche de partenaires OuiCoprod.org pour ces mêmes fictions cinéma
  • YAOUNDE FILM LAB (Cameroun), chargé du documentaire sur OuiCoprod.org
  • DISCOP AFRICA (Côte d’Ivoire), chargé des séries sur OuiCoprod.org.
• Les partenaires artistiques, plusieurs festivals et « labs » avec lesquels des échanges sont formalisés ou en cours de finalisation, pour un échange de visibilité et de projets entre leurs dispositifs et OuiCoprod.org :
  • LA FABRIQUE CINEMA, atelier de coproduction de l’Institut français (Cannes)
  • FINAL CUT, atelier de finition de la Mostra (Venise)
  • DURBAN FILMART, marché de coproduction du festival de Durban (Afrique du Sud)
  • YENNENGA POST PRODUCTION, atelier de finition du Fespaco (Burkina Faso).
• Les bailleurs, à savoir l’Organisation des Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) qui met en oeuvre le Programme ACP-UE Culture et l’Union européenne qui le finance.

Consulter la liste actualisée des partenaires avec les liens vers leurs sites.

• OIF - Fonds Image de la Francophonie (Clap ACP 2 dès février 2022) : https://www.imagesfrancophones.org/soutiens/fonds-image-de-la-francophonie/reglement
• FONSIC – Fonds de soutien ivoirien à l’industrie cinématographique de Côte d’Ivoire (mise à jour prévue pour mars-avril 2022) : https://fonsic-ci.com/fr/front/presentation
• NFA – National Film Authority du Ghana : mise en place prévue courant 2022.
• RDB/RFO – Rwanda Development Board / Rwanda Film Office : mise en place prévue en 2023.
• L’aide au Cinéma du Monde du CNC français est ouverte aux longs-métrages de fiction ou d’animation et aux documentaire cinéma (pas les séries, ni les courts métrages) réalisés par tout réalisateur des ACP, à condition d’avoir un coproducteur français ;
  https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/aide-aux-cinemas-du-monde_190862
• Le Fonds Jeune Création Francophone (mis en œuvre par Génération Films à Ouagadougou) est ouvert à toute œuvre réalisée par un cinéaste ACP d’Afrique subsaharienne francophone ou d’Haïti ayant déjà réalisé au moins un court métrage et au plus un long métrage sorti en festival ou en salles, et porté par un producteur de ces mêmes pays. http://www.jeunecreationfrancophone.org/
• Le World Cinema Fund – ACP (Festival de Berlin) est ouvert aux longs-métrages cinéma et documentaires cinéma (pas les séries, ni les courts métrages) réalisés par tout réalisateur des ACP, à condition qu’il y ait un coproducteur allemand (qui peut être choisi une fois le soutien accordé).
  https://www.berlinale.de/en/world-cinema-fund/funding-programmes/production-support/wcf-acp/wcf-acp.html

Certains nouveaux guichets devraient être annoncés courant 2022 par le programme ACP-UE CULTURE.

OUI, mais le total des Bonus ACP-UE est limité par les lignes directrices édictées par le programme ACP-UE Culture :

• Les Bonus reçus dans le cadre de l’appel n° EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi ne pourront pas dépasser 200.000 € par projet
• Les Bonus reçus dans le cadre de l’appel n° EuropeAid/171459/IH/ACT/Multi (dont Clap ACP 2, bonus attribués par l’OIF, le Fonsic et leurs partenaires à compter de 2022) ne pourront pas dépasser 150.000 € par projet OU par société de production.

Malgré cette double contrainte, les producteurs peuvent présenter plusieurs dossiers sans crainte, car tous les fonds concernés se tiennent régulièrement informés afin de garantir que ces plafonds imposés par l’Union européenne ne soient pas dépassés.

Sur Clap ACP 1, en 2020-21, l’accompagnement de projets s’est concentré sur l’évaluation des scénarios, le renforcement des capacités (cours de pitch, formation basique à la coproduction par LAFAAAC, consultance juridique et à la distribution, etc.) et la mise en place de la plateforme de recherche de partenaires OuiCoprod.org, en collaboration avec plusieurs partenaires (La Fabrique Cinéma de l’Institut français à Cannes, Final Cut Venise, Fespaco, Durban Filmart…).

S’y ajouteront dans Clap ACP 2 deux volets importants, dédiés au documentaire et à l’animation.

• DocA conduira un programme de mentorat de coproductions documentaires sur plusieurs années. En amont (1er trimestre 2022), une dizaine de projets susceptibles de donner lieu à des coproductions entre pays ACP seront identifiés au travers d’un appel à projets puis accompagnés tout au long de 2022 jusqu’à la signature d’accords de coproduction et la recherche de financements auprès des différents guichets internationaux. En aval, les projets soutenus financièrement par Clap ACP 2 seront épaulés au fil de leur production et finition, jusqu’à leur sortie en festivals voire à la mise en œuvre de campagnes d’impact dans différents pays ACP.
• Les RFC mettront en place un dispositif de mise en réseau de plusieurs producteurs ACP d’animation en vue de favoriser les coopérations techniques et artistiques. Ce programme spécifique sera annoncé dans le courant de l’année 2022.