Tout savoir sur les programmes Clap ACP 1 et Clap ACP 2. On rappellera tout d’abord qu’ils ont le même but : renforcer les filières du film dans les pays ACP en encourageant les coproductions entre pays ACP.

1. Pourquoi une aide réservée aux Pays ACP et qui sont-ils ?

Les pays ACP sont les 79 Etats membres de l’OEACP, l’organisation qui regroupe les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L’OEACP met en oeuvre de multiples programmes avec l’aide financière de l’Union européenne pour développer certains secteurs, et notamment les industries culturelles et créatives avec le Programme ACP-UE Culture. Depuis 2020, les aides à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne sont plus gérées centralement depuis Bruxelles mais sont confiées à des fonds de soutien existants sélectionnés au travers de 2 appels à propositions (EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi en 2019, EuropeAid/171459/IH/ACT/Multi en 2021).

L’OIF, qui soutient la production de films dans 37 de ses Etats membres (dits « du Sud ») depuis 1990, a postulé à ces deux appels à propositions et les a remportés à deux reprises, en partenariat avec plusieurs fonds d’aide africains (Cf. §9). Ces deux contrats ACP-UE permettent de doubler l’impact du Fonds Image de la Francophonie sur les coproductions des Pays ACP, pays qui souffrent d’une fragilité sectorielle (peu ou pas assez de formation, de producteurs chevronnés, de financements publics, de débouchés commerciaux, etc.).

Ce partenariat en faveur des Pays ACP n’empêche pas le Fonds Image de la Francophonie de continuer à financer les productions de ses 7 Etats-membres du Sud non-ACP (Maroc, Tunisie, Egypte, Liban, Cambodge, Laos, Vietnam), qui ont bénéficié d’un tiers des aides en 2020-21 (plus de 50% en cinéma, 12% en documentaires & séries).

Les pays ACP sont les suivants (en MAJUSCULES SOULIGNEES les 30 pays ACP membres de l’OIF**) :

Afrique : Afrique du Sud*, Angola, BENIN, Botswana, BURKINA FASO, BURUNDI, CAMEROUN, CAP VERT, COMORES, CONGO, COTE D'IVOIRE, DJIBOUTI, Erythrée, Eswatini (ex- Swaziland), Ethiopie, GABON, Gambie, Ghana, GUINEE, GUINEE-BISSAU, GUINEE EQUATORIALE, Kenya, Lesotho, Liberia, MADAGASCAR, Malawi, MALI, MAURICE, MAURITANIE, Mozambique, Namibie, NIGER, Nigeria, Ouganda, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA, SAO TOME & PRINCIPE, SENEGAL, SEYCHELLES, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, TCHAD, TOGO, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes : Antigua & Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, DOMINIQUE, Grenade, Guyana, HAÏTI, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts & Nevis, SAINTE LUCIE, Saint Vincent & les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique : Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, VANUATU

.

(*) ATTENTION. L’Afrique du Sud est éligible comme coproducteur mais pas comme demandeur des fonds, et le Bonus ACP ne peut être dépensé dans ce pays (directive stricte ACP-UE).

(**) NB : tout producteur établi dans un pays ACP peut postuler au Bonus ACP-UE mais uniquement si le réalisateur ou l’un des réalisateurs du projet est ressortissant d’un des 30 pays OIF-ACP.

2. Quelle différence entre Clap ACP 1 (2020-22) et Clap ACP 2 (2022-25) ?

Les deux programmes poursuivent un but constant : renforcer les filières du film dans les pays ACP en encourageant les coproductions entre pays ACP.

Les 2 programmes combinent :

Les deux programmes se succèdent sur une période de 6 ans (2020 à 2025) avec un chevauchement, ce qui permet de verser des bonus financiers sans discontinuer chaque année de 2020 à 2024 - l’année 2025 ayant pour but d’accompagner les projets soutenus par Clap ACP 2 vers leur finition et accès au marché (comme l’année 2022 pour les projets Clap ACP 1) :

 Clap ACP 1Clap ACP 2
2020Bonus financier + accompagnement 
2021Bonus financier + accompagnement 
2022Accompagnement seul.Bonus financier + accompagnement
2023 Bonus financier + accompagnement
2024 Bonus financier  + accompagnement (attention le bonus pourra être réservé aux aides à la finition lors de la 2ème commission, ou tout du moins privilégier celles-ci)
2025 Accompagnement seul (sauf si certains bonus n'ont pu être distribués en 2024)

D’un programme à l’autre, l’OIF a élargi le consortium de projet Clap ACP à de nouveaux partenaires (Cf. §9).

Se référer à l’article détaillant les changements entre les 2 programmes. https://www.imagesfrancophones.org/actualites/clap-acp2-nouveau-programme-panafricain-de-soutien-a-la-coproduction

3. Pourquoi favoriser les coproductions - et quelles coproductions ?

L’OIF et ses partenaires partagent la vision de l’UE et de l’OEACP selon laquelle des projets associant plusieurs pays du Sud, non pas dans le seul but de toucher une aide, mais avec de vraies complémentarités, artistiques, techniques, financières, commerciales, etc. rendront les films et séries en question plus solides et leurs producteurs plus forts.

Une coproduction permet en particulier d’aller chercher de l’argent dans chaque pays, tant au moment du financement qu’au moment de l’exploitation commerciale. Une coproduction défendue dans chaque pays par son coproducteur, circule mieux qu’un film d’un seul pays qui est étranger partout ailleurs.

Le critère de base d’éligibilité au Bonus ACP-UE de soutien à la coproduction entre pays ACP est que le projet fasse l’objet d’une association entre au moins 3 sociétés représentant au moins 2 pays ACP différents et que, si d’autres pays sont impliqués, le nombre de coproducteurs ACP soit supérieur ou égal au nombre de coproducteurs non-ACP.

4. Comment fonctionne le critère imposant 40% de parts de coproduction ACP ?

Le Fonds Image de la Francophonie a parmi ses buts statutaires « la professionnalisation et l’autonomisation » des producteurs et « le renforcement de la coopération » par les partenariats techniques et les coproductions, des objectifs en ligne avec ceux du financement ACP-UE.

Le Bonus ACP-UE ne sert pas seulement à mieux financer des films et des séries, il est mis en place pour renforcer les producteurs ACP en encourageant les synergies entre eux. Le critère exigeant que les coproducteurs ACP détiennent au moins 40% des parts de coproduction de l’œuvre a donc pour double but de privilégier les coproductions d’initiative ACP, et de préserver la position patrimoniale des producteurs du Sud, c’est-à-dire leurs revenus futurs d’exploitation ou cession.

A qualité égale, les Commissions donneront la préférence, et donc un bonus plus fort, aux projets bâtis comme de « véritables coproductions » plutôt qu’aux coproductions « de façade », invitant quelques sociétés ACP pour « cocher la case », en leur concédant quelques % de l’œuvre en échange de modestes apports en industrie ou de contributions financières invérifiables. Par « véritables coproductions », on entend celles où le coproducteur apporte des fonds, atouts ou prestations décisives.

Le taux de 40% traduit donc une volonté politique claire, toutefois une dérogation est prévue pour éviter que cette clause soit contre-productive : sur certains projets lourds et complexes reposant sur l’obtention de fonds étrangers souvent assortis d’obligations de répartition des parts de films ou de dépenses, le Bonus ACP-UE peut être attribué jusqu’à un taux minimum de 20% de parts conjointement détenues par les coproducteurs ACP, dont l’un devra alors être producteur délégué ou coproducteur délégué et signataire du contrat d’auteur.

Il est demandé aux candidats au Bonus ACP-UE de présenter une stratégie de coproduction argumentée, au sein de la note de synthèse (pièce n° 2 du dossier de demande), et de prendre garde à ce qu’elle soit reflétée dans les accords de coproduction fournis en pièce n°10 (documents attestant des financements acquis), en particulier dans le cas d’une dérogation à moins de 40%.

Les Commissions seront sensibilisées à l’étude particulière de ces pièces.

Les projets réalisés par des auteurs ACP mais relevant de l’initiative d’un producteur non-ACP restent bienvenus à solliciter le fonds – toujours via un coproducteur éligible, c.à.d. établi dans un des 37 pays relevant du Fonds Image de la Francophonie - mais ne sauraient prétendre au Bonus ACP-UE.

5. Quelques exemples de coproductions éligibles et non éligibles au Bonus ACP-UE

Nb de coproducteursExemples de coproductions acceptées ou pas
2NON ELIGIBLE AU BONUS ACP-UE car il exige 3 coproducteurs minimum
3
  • Cameroun + Cameroun + Madagascar : ELIGIBLE car il y a bien 3 producteurs représentant au moins 2 pays ACP différents. C’est la coproduction éligible la plus simple : 2 sociétés d’un même pays + un 3ème coproducteur d’un autre pays ACP.
  • République centrafricaine + Gabon + France : ELIGIBLE au bonus ACP-UE car les 2 premiers sont ACP de 2 pays différents et sont en plus grand nombre que les non ACP
  • Haïti + Haïti + Belgique : NON éligible car un seul pays ACP
  • Haïti + Jamaïque + Etats-Unis d’Amérique
    ÉLIGIBLE, attention le dossier doit être porté par les Haïtiens ou les Jamaïcains car les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas membres de l’OEACP. Attention le réalisateur (ou l’un des réalisateurs devra avoir une nationalité OIF (par exemple Haïti, Sainte-Lucie, Dominique)
  • Djibouti + Maurice + Inde : ELIGIBLE car 2 ACP + 1 autre. L’Inde ne peut porter le projet (car n’est pas ACP)
  • Madagascar + France + Réunion : non éligible car un seul ACP (la Réunion est un département français, ce coproducteur est donc français)
  • Togo + Togo + Togo = non éligible car un seul pays ACP
  • Mali + Afrique du Sud + France = éligible mais seul le Mali peut porter le dossier car le Sud-Africain est acceptable comme coproducteur ACP dans le décompte mais pas comme bénéficiaire des fonds UE.
4
  • Cameroun + Nigeria + Allemagne + Angleterre : ELIGIBLE car le Cameroun et le Nigeria sont ACP et sont en nombre égal aux non ACP. Le projet peut être porté indifféremment par le producteur du Cameroun ou du Nigéria car les 2 sont membres de l’OEACP. Attention le réalisateur (ou l’un des réalisateurs devra avoir une nationalité OIF (par exemple Cameroun, Bénin, Rwanda, Sao Tome & Principe, Guinée équatoriale, etc.)
  • Mali + Algérie + Maroc + Belgique = NON éligible car seul le Mali est ACP face à 3 coproducteurs non ACP
  • Togo + Burkina + Burkina + Burkina = ELIGIBLE car 2 pays ACP différents.
5 et plusIl faut toujours un nombre de coproducteurs originaires des ACP égal ou supérieur au nombre de non ACP, et les ACP doivent être originaires d’au moins 2 pays différents.
 
Critère des 40%
  • Sénégal (30%) + Af. Sud (15%) + USA (50%) + Canada (5%) : acceptable car les ACP ont plus de 40% des parts et sont égaux ou supérieurs en nombre aux non ACP
  • Sénégal (20%) + Guinée (10%) + plateforme ou TV non-ACP (70%) : a priori NON ELIGIBLE au Bonus ACP-UE car la répartition des taux à l’avantage du diffuseur ne semble pas justifiée par une stratégie de financement mais par un simple rapport de force. Le projet peut néanmoins postuler à une aide sans bonus ACP-UE.
  • Sénégal (10%) + Bénin (5%) + Togo (5%) + Laboratoire-Maroc (10%) + coproducteur-Espagne (30%) + coproducteur-France (40%) : ELIGIBLE car il n’y a pas plus de coproducteurs ACP que non-ACP ; si le dossier démontre que pour bénéficier d’un important financement Eurimages, la part des Européens devait être d’au moins 70% et que la part marocaine se justifiait pour financer la post-production, la stratégie de coproduction semble saine et motivée. Veiller au maintien du taux de 20% jusqu’à la livraison du produit fini.
Critère spécifique OIFAucun des projets ci-dessus n’est éligible sans un.e réalisateur.trice ou coréalisateur.trice ressortissant.e d’un pays membre de l’OIF.
Critère pour le FONSICAucun des projets ci-dessus n’est éligible au FONSIC faute d’un coproducteur ivoirien.
Chacun deviendrait éligible avec le remplacement d’un des coproducteurs par un Ivoirien, ou par l’ajout d’un coproducteur ivoirien.
Critère pour la NFA (Ghana)Pas encore publié.
Critère pour le RDB-RFO (Rwanda)Pas encore publié.

La coproduction « minimale », la plus simple, inclut deux sociétés d’un même pays ACP et une société d’un autre pays ACP.

6. Outre la coproduction d’initiative ACP, quels sont les critères d’attribution du Bonus ACP-UE ?

Le Bonus ACP-UE vient en plus de l’aide de base accordée par les fonds de l’OIF et ses partenaires, et les projets doivent donc satisfaire à tous les critères listés dans le règlement de ces fonds et en premier lieu convaincre les membres des commissions de sélection de leur qualité intrinsèque avant de prétendre au Bonus. Il est conseillé de se référer à l’historique des projets précédemment soutenus pour comprendre la ligne éditoriale et le niveau d’exigence de chaque fonds.

7.Le contrat de coproduction doit-il être signé avant de demander l’aide ?

Il est bien sûr préférable de postuler avec un projet de coproduction déjà assemblé et activé. Mais une coproduction est un mariage, elle demande une préparation réfléchie et on ne peut l’imposer pour demander une aide dont l’obtention n’est pas garantie.

La preuve de la coproduction sera donc demandée en trois temps :

  1. au moment de déposer le dossier de demande CLAP ACP, il est consenti de présenter simplement une ou plusieurs lettres-accords signées de tous les coproducteurs et fixant sommairement l’apport de chacun et les règles de partage des droits sur l’oeuvre;
  2. la convention de subvention devra comporter en annexe, a minima, une lettre-contrat* de coproduction (« deal-memo ») signée par tous les coproducteurs ;
  3. pour le règlement du solde de la subvention, sera exigé le contrat de coproduction* définitif montrant que le taux minimal de parts de coproduction ACP est bien respecté.

(*) Des modèles seront présents ICI.

8. Pourquoi le Bonus ACP-UE sur l’aide à la finition exige-t-il une obligation de dépenses ACP de 75% ?

Afin de contribuer au renforcement des industries techniques dans les pays ACP, les aides à la finition dotées de bonus ACP-UE seront assorties d’une obligation de dépenser dans les pays ACP (ou au profit de talents de nationalités ACP) au moins 75% de l’aide globale consentie (aide + bonus).

Cependant, pour éviter de pénaliser les projets en cours qui auraient déjà pris d’autres engagements de post-production, cette obligation de dépenses ne sera effective qu’à compter de la première commission 2023.

9. Quels sont les partenaires de l’OIF dans Clap ACP 2 et pourquoi ?

Là où les coproductions prospèrent (en Europe, Amérique latine, Asie du Sud-est, dans le monde arabe…), c’est grâce à un écosystème propice à la coopération entre ses différents acteurs : producteurs, distributeurs, fonds de soutien, festivals etc. CLAP ACP, dans sa première phase se voulait un projet-pilote qui prévoyait d’importantes actions de mise en réseau, lesquelles ont été grandement gênées par le contexte sanitaire 2020-21.

Quoi qu’il en soit c’est une action qui s’appuie sur plusieurs cercles de partenaires, impliqués à divers titres aux activités :

Consulter la liste actualisée des partenaires avec les liens vers leurs sites.

10. Auprès de qui solliciter les Bonus ACP-UE ?

Certains nouveaux guichets devraient être annoncés courant 2022 par le programme ACP-UE CULTURE.

11. Peut-on postuler à plusieurs de ces fonds et cumuler les Bonus ACP-UE ?

OUI, mais le total des Bonus ACP-UE est limité par les lignes directrices édictées par le programme ACP-UE Culture :

Malgré cette double contrainte, les producteurs peuvent présenter plusieurs dossiers sans crainte, car tous les fonds concernés se tiennent régulièrement informés afin de garantir que ces plafonds imposés par l’Union européenne ne soient pas dépassés.

12. Comment fonctionne le volet d’accompagnement non financier de Clap ACP ?

Sur Clap ACP 1, en 2020-21, l’accompagnement de projets s’est concentré sur l’évaluation des scénarios, le renforcement des capacités (cours de pitch, formation basique à la coproduction par LAFAAAC, consultance juridique et à la distribution, etc.) et la mise en place de la plateforme de recherche de partenaires OuiCoprod.org, en collaboration avec plusieurs partenaires (La Fabrique Cinéma de l’Institut français à Cannes, Final Cut Venise, Fespaco, Durban Filmart…).

S’y ajouteront dans Clap ACP 2 deux volets importants, dédiés au documentaire et à l’animation.

Recevez notre infolettre

Recevez nos derniers articles et soyez informé(e) de notre actualité. Vous recevrez une infolettre par mois et vous pouvez vous désabonner à tout moment.