Boîte à outils

Les ressources disponibles ici ont été collectées et développées pour renforcer les professionnels du cinéma des pays francophones du Sud, dans le cadre des Programmes Clap ACP 1 & 2 (2020-25) mis en œuvre par l’OIF et ses partenaires, avec l’aide financière de l’Union européenne et le soutien de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)

Les ressources qui suivent (liens internet, fichiers téléchargeables) sont issues d’une recherche auprès des professionnels du film francophone. Elles relèvent des meilleures pratiques identifiées et ne constituent pas une recommandation de l’OIF, dont la responsabilité ne saurait être engagée par aucune d’elles.
Ces informations sont par nature périssables. Prière de nous écrire pour signaler toute erreur, inexactitude ou oubli. Merci d’avance.

Juridique

Se former à la coproduction, Contrats-types, Accords internationaux, Sociétés d’auteurs

Se former en ligne à la co-production avec LAFAAAC (gratuit)

L’OIF s’est associée à LAFAAAC (l’Académie franco-anglophone des arts visuels et du cinéma) pour créer un « bouquet » d’auto-apprentissage des bases de la coproduction internationale (6 h de cours incluant texte, vidéo et quiz de contrôle des connaissances). L’application LAFAAAC est conçue pour une expérience sur smartphone, elle est donc disponible sur PlayStore et l’App Store, et sera bientôt consultable aussi sur le site web https://www.lafaaac.com/?lng=fr. Les cours sont normalement payants mais sont gratuits pour les producteurs originaires des pays ACP membres de l’OIF sur demande motivée auprès de l’OIF.

Découvrez la formation LAFAAAC :

Le bouquet comprend 4 parcours de 45 à 90’ chacun, sur LES BASES, LE CONTRAT, LE BUDGET et LE FINANCEMENT d’une coproduction internationale. Une formation mêlant exposés théoriques et exemples basés sur la pratique de producteurs et de réalisateurs chevronnés comme Ama Ampadu (Ghana), Apolline Traoré (Burkina Faso), Rachèle Magloire (Haïti), Gnama Baddy Dega (Côte d’Ivoire / Guadeloupe), Michel K. Zongo (Burkina Faso) et Sébastien Onomo (France / Cameroun).

Demandez un code d’accès gratuit au Parcours Coproduction.
Vous aurez ensuite un mois de consultation gratuite et illimitée de cette formation de 6 heures.

  • Ama Ampadu, productrice ghanéenne, dont le 1er film LAMB du cinéaste éthiopien Yared Zeleke a été sélectionné en Compétition à Cannes en 2015 – grand témoin de la formation LAFAAAC : Comment nous avons trouvé les premiers financements pour Lamb

  • Nous producteurs ACP sommes chanceux car il y a un désir de contenus africains

  • Michel ZONGO, documentariste burkinabé : La coprod internationale est une source d’énergie pour réaliser mes films

  • Claude Forest, professeur d’économie du cinéma à La Sorbonne, présente en 1’ le bouquet LAFAAAC-OIF de formation à la COPRODUCTION INTERNATIONALE

  • Aperçu de l’interface de formation LAFAAAC

Contrats-types

Ici vous trouverez bientôt des lettres accords (« deal-memo ») ou des contrats longs (« long forms ») pour rendre plus sûres vos relations avec tous les partenaires de votre projet :

  • Coproduction entre sociétés de production
  • Coproduction impliquant un diffuseur
  • Contrats d’auteur, réalisateur, compositeur, adaptation
  • Contrats de comédiens
  • Contrats de techniciens.

  • En attendant, nous vous recommandons chaleureusement le Guide pratique sur « Les contrats audiovisuels et cinématographiques » conçu par les avocats spécialisés Karine RIAHI, Anne-Judith LÉVY, Caroline IFRAH, et Nathan KLEIN, publié par le Ministère des Affaires étrangères français en 2011-12, qui reste un ouvrage de référence sur la plupart des clauses.

    https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_contrats_audiovisuels_VF.pdf

  • La SACD et la SCAM sont les principale société d’auteurs francophones, l’une pour la fiction (cinéma, TV, web), l’autre pour le documentaire et le multimédia (Cf. aussi rubrique LA PROTECTION COLLECTIVE DES DROITS D’AUTEURS ci-après). Ce sont donc les grandes références juridiques en matière de contrats. Même si ces contrats sont calés sur le droit français et comporteront dès lors des clauses superflues pour certains de vos projets, ils leur donneront néanmoins la sécurité juridique indispensable. Contrats d’écriture, réalisation, écriture-réalisation, adaptation, cession de bible, options, etc.

  • Les contrats d’auteurs de fiction

    https://www.sacd.fr/modèles-de-contrats-audiovisuels

  • Les contrats d’auteurs de documentaire et multimédia

    https://www.scam.fr/telecharger/Modèles-de-contrats

Accords de coproduction entre pays

Les accords de coproduction entre pays ne sont pas une condition obligatoire pour monter une coproduction avec un producteur d’un autre pays mais ils apportent plus de sécurité juridique (en cas de contentieux notamment) et certains avantages importants comme celui de la double nationalité. Celle-ci permet au film coproduit de bénéficier des avantages accordés aux films nationaux dans chacun des pays de coproduction, par exemple des autorisations facilitées (tournages, visas, importation de matériel…), des aides spécifiques, des dérogations fiscales, des préférences dans la diffusion TV, etc.

Depuis les années 70, plusieurs pays francophones (Belgique, Canada, France, les pays du Maghreb, puis la Côte d’Ivoire…) sont parmi les plus impliqués dans des accords de coproduction Nord-Sud et Sud-Sud, dont la plupart sont disponibles en ligne.

Même si votre pays n’est pas encore lié par de tels accords, il est important de comprendre la « transitivité » ou « viralité » de la coproduction : un producteur d’un pays sans accord de coproduction avec d’autres pays, dès lors qu’un de ses coproducteurs est issu d’un pays ayant un tel accord, pourra voir son film bénéficier des avantages liés à la nationalité de ces accords de coproduction, selon des conditions à vérifier au cas par cas. Ces traités ouvrent la voie à des constructions juridiques habiles et fructueuses.

Nous avons réuni ci la plupart des liens disponibles vers les accords de coproduction des pays francophones ayant signé plus de 2 accords de coproduction avec d’autres pays. Il est recommandé de tout parcourir pour ne pas manquer un accord récent : par principe nous proposons un lien direct vers les bases de données propres de chaque Etat, ce qui permet d’avoir les dernières données disponibles.

Défense des Droits d’Auteurs

Dans la plupart des pays il existe une société d’auteurs qui a pour fonction de collecter les droits d’auteurs auprès des télévisions, salles de cinéma et autres supports de diffusion et d’en assurer la répartition auprès de ses sociétaires. Il est recommandé à chacun de se rapprocher de sa société d’auteur (ou Bureau des droits d’auteur nationaux). Les sociétés d’auteurs sont solidaires depuis des décennies et certains auteurs adhèrent à des sociétés dans plusieurs pays pour profiter en particulier des expertises développées face aux plateformes numériques ou télévisions à diffusion transnationale. Chacun saura trouver son Bureau d’auteurs ou Société d’auteur nationale, nous présentons ici 3 entités à vocation internationale, 2

  • La SACD

    Tout auteur de fiction (cinéaste, scénariste, monteur, compositeur - de film unitaire ou série, TV ou web), même non ressortissant ni résident français, peut trouver intérêt à s’inscrire à la doyenne de ces sociétés (fondée à Paris en 1777), la SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. La SACD est en effet compétente pour collecter les droits d’auteurs dans toute l’Europe et dans quelques pays d’Amérique et le Japon. C’est particulièrement intéressant pour les auteurs dont les œuvres ont été diffusées par des télévisions de droit français (telles les chaînes diffusant en Afrique comme TV5 MONDE AFRIQUE, CANAL+OVERSEAS et A+) ou sur Youtube et DailyMotion en France. L’adhésion est simple (copie numérique d’une pièce d’identité, une photo, un IBAN – il faut donc disposer d’un compte bancaire) et coûte 40 € par an, gratuite la première année.

    https://sacd.fr/pourquoi-devenir-membre-de-la-sacd

  • La SCAM

    La SCAM remplit le rôle de la SACD pour le documentaire, à peu de choses près. La SCAM (Société civile des auteurs multimedia – car elle inclut aussi les auteurs d’oeuvres radiophoniques, journalistiques, photographiques, etc.) regroupe et défend 45.000 auteurs de plusieurs pays en majorité francophones.

    https://www.scam.fr/Vous-êtes-auteur-audiovisuel#adherer

  • L’APASER

    L’Alliance panafricaine des Scénaristes et Réalisateurs a été fondée en 2017 au Fespaco par des auteurs de tout le continent africain, avec l’appui de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs) et de la FEPACI (Fédération panafricaine des cinéastes). Elle a pour but de défendre les auteurs par un renforcement des sociétés d’auteurs et de la législation dans chaque pays. Elle est présidée par le cinéaste, producteur et directeur de festival malgache Laza Razanajatovo.

    http://www.apaser.org/

Ressource développée dans le cadre du Programme CLAP ACP

Le site cinéma et images
de la Francophonie