TOUT ce que vous avez TOUJOURS voulu savoir sur le projet Clap ACP sans jamais oser le demander
Tous les détails sur les aides européennes gérées par l’OIF dans le cadre du Fonds Image de la Francophonie et du FONSIC de Côte d’Ivoire.
CLAP ACP a pour but de renforcer le secteur cinématographique et audiovisuel des Pays ACP par la coproduction : des coproductions plus nombreuses, mieux montées, plus efficaces, mieux diffusées. Le grand handicap de beaucoup de pays ACP est le manque de financement : les producteurs y perdent plus de temps et d’énergie qu’ailleurs à réunir les fonds nécessaires à leur film ou série. La coproduction n’est pas une solution-miracle mais elle permet de mettre en commun des talents, des ressources, des financements et des recettes provenant de plusieurs pays. L’UE et les ACP, l’OIF et le FONSIC, ont donc souhaité accorder une prime aux projets ACP conçus en coproduction, car ils se donnent déjà les moyens d’être plus solides. Des initiatives sœurs, sur le même financement UE-ACP sont proposées, d’une part, par le CNC français (avec l’Aide aux cinémas du monde mais aussi avec le Fonds Jeune Création Francophone cogéré avec divers partenaires des pays francophones du Nord) et, d’autre part, par le World Cinema Fund (Berlin). CLAP ACP a un volet financier et un volet d’accompagnement : • le volet financier consiste à ajouter aux subventions accordées par l’OIF ou le FONSIC aux projets éligibles un Bonus ACP de 200% : un projet qui aurait normalement reçu 30.000 € d’une commission OIF ou FONSIC recevra ainsi un bonus de 60.000, soit 90.000 € en tout ; • le volet d’accompagnement consiste à offrir aux projets primés des avantages non-financiers de nature à leur permettre d’aboutir plus facilement, en général par le détachement d’experts (spécialisés dans les contrats, la direction de production, la réécriture, le casting, ou en telle ou telle autre spécialité artistique ou technique, la distribution, etc.). Ces modalités seront détaillées et discutées avec chaque projet ayant décroché une aide assortie du Bonus ACP. CLAP ACP est soumis à plusieurs conditions d’éligibilité, certaines communes à l’OIF et au FONSIC, certaines différentes selon les fonds, en termes de genre d’œuvre, nationalité du réalisateur et de la société de production, etc. Elles sont décrites ci-dessous et suivies d’une Foire aux questions sur les coproductions.
1. Critères d’éligibilité pour postuler au BONUS CLAP ACP de l’OIF et du FONSICC CONDITIONS COMMUNES aux deux FONDS 1. Le projet doit être monté sous la forme d’une coproduction associant 3 coproducteurs ou plus, provenant d’au moins deux pays ACP différents. Si la coproduction comporte des coproducteurs non ACP, les coproducteurs ACP devront être en nombre égal ou supérieur aux non-ACP. 2. Le réalisateur doit avoir déjà réalisé au moins un court-métrage (et être d’une nationalité « du Sud », Cf. ci-dessous). CONDITIONS SPECIFIQUES à CHAQUE FONDS
Fonds Image de la Francophonie (OIF) | FONSIC (Côte d’Ivoire | |
Nationalité du réalisateur |
Un des 30 pays membres de l’OIF* et du Groupe des Etats ACP* |
Tout Pays ACP* |
Nationalité de la société de production demandeuse |
Pour la Commission Documentaires / Séries, la société demandeuse doit impérativement être membre d’un des 30 pays membres de l’OIF et du Groupe des Etats ACP. Pour la Commission Cinéma-fiction, le demandeur peut être de tout pays membre de l’OIF* mais le Bonus ACP sera obligatoirement crédité à l’un des coproducteurs ACP. |
Tout Pays ACP L’un des coproducteurs doit être ivoirien. |
Types d’œuvres |
Fiction, animation et documentaire en long-métrage, court-métrage ou série. |
Fiction, animation et documentaire en long-métrage ou séries. Pas de court-métrage. |
Aide au développement | Oui, uniquement pour les longs métrages et séries des Pays prioritaires* | NON |
Aide à la production | Oui | Oui |
Aide à la finition | Oui, si le projet a déjà reçu une aide à la production du Fonds Image de la Francophonie, reste éligible à une aide à la finition et si la demande a lieu avant la majorité des prises de vues. | NON |
Langue du film ou de la série | Toute langue officielle ou locale d’un Etat ACP membre de l’OIF mais avec un sous-titrage ou un doublage en français si le français n’est pas la langue de l’œuvre. | Toute langue officielle ou locale d’un Etat ACP mais avec un sous-titrage ou un doublage en français si le français n’est pas la langue de l’œuvre. |
Langue du dossier | Français | Français |
Conditions d’octroi du Bonus ACP : • Le Bonus ACP de 200% n’est pas accordé de façon automatique : 200% est un maximum, le montant alloué est une décision souveraine de chaque Commission • Le montant cumulé des Bonus ACP reçus par un projet donné ne peut dépasser 200.000 € (si un projet est présenté et sélectionné dans plusieurs des fonds soutenus par UE-ACP mentionnés plus haut, ce qui est autorisé.
2. MODALITES FINANCIERES ET PRATIQUESS
Types d'aides | Plafonds des aides | ||
OIF – FONDS IMAGE DE LA FRANCOPHONIE | Aide OIF | Bonus Clap ACP | Total |
CINEMA – FICTION | |||
Aide au développement - long-métrage (60’ et plus) | 10 000 € | 20 000 € | 30 000 € |
Aide à la production - long-métrage (60’ et plus) | 100 000 € | 200 000 € | 300 000 € |
Aide à la finition - long-métrage (60’ et plus) | 25 000 € | 50 000 € | 75 000 € |
Aide à la production – moyen métrage (30-59') | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € |
Aide à la production – court-métrage (< 30') | 15 000 € | 30 000 € | 45 000 € |
SERIES | |||
Aide au développement | 10 000 € | 20 000 € | 30 000 € |
Aide à la production | 80 000 € | 160 000 € | 240 000 € |
Aide à la finition | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € |
DOCUMENTAIRE (série) | |||
Aide au développement | 10 000 € | 20 000 € | 30 000 € |
Aide à la production | 70 000 € | 140 000 € | 210 000 € |
Aide à la finition | 15 000 € | 30 000 € | 45 000 € |
DOCUMENTAIRE (unitaire) | |||
Aide au développement | 5 000 € | 10 000 € | 15 000 € |
Aide à la production | 50 000 € | 100 000 € | 150 000 € |
Aide à la finition | 10 000 € | 20 000 € | 30 000 € |
FONSIC - aide à la production uniquement | Aide FONSIC | Bonus Clap ACP | Total |
Cinéma & Fiction | 27 440 € | 54 881 € | 82 322 € |
Séries | 18 293 € | 36 587 € | 54 881 € |
Documentaire | 9909 € | 19 818 € | 29 729 € |
OIF - 2020
Session | Commission | Date de la commission | Date de dépôt des dossiers |
1 | Doc. / Séries | Mai 2020 | 15 au 30 janvier |
1 | Cinéma - Fiction | Juin 2020 | 1er au 15 février |
2 | Doc. / Séries | Septembre 2020 | 1er au 15 juin |
2 | Cinéma - Fiction | Septembre 2020 | 15 au 30 juin |
FONSIC - 2020
Session | Commission | Date de la commission | Date de dépôt des dossiers |
1 | Unique | Juin 2020 | 1er au 30 avril |
Dans le contexte actuel, certaines commissions pourraient être amenées à se prononcer après des téléconférences et les délais sont donc susceptibles de changer. De même les critères et montants seraient adaptés tout au long de l’Action, s’il s’avérait nécessaire de la recadrer pour mieux répondre aux besoins constatés. Les informations données ici sont donc indicatives et non contractuelles. Veuillez donc vous référer aux sites respectifs des fonds, seules sources faisant foi : OIF : http://www.imagesfrancophones.org/fonds_francophone.php
FONSIC : http://www.fonsic-ci.com/ 3. FAQ – FOIRE AUX QUESTIONSS 1. Quels sont les pays ACP, OIF, OIF prioritaires ?
Voir tableaux en Annexe A
2. Quels exemples de coproductions acceptées ou refusées ?
Voir liste d’exemples en Annexe B En bref, il faut comprendre que la coproduction doit comporter au moins 3 sociétés représentant au moins 2 pays ACP différents. La coproduction « minimale » serait par exemple de vous associer avec une société de votre propre pays plus une société d’un autre pays ACP.
3. Pourquoi favoriser les coproductions ?
C’est une position claire de l’Union européenne et du Groupe des Etats ACP que d’encourager la coopération Sud-Sud en priorité, Sud-Nord également (surtout avec l’UE puisque c’est l’origine de ces fonds). L’OIF et le FONSIC ont postulé et obtenu les fonds ACP-UE car ils partagent la vision selon laquelle des projets associant plusieurs pays du Sud, non pas dans le seul but de toucher une aide, mais avec de vraies complémentarités, artistiques, techniques, financières, commerciales, etc. rendront les films et séries en question plus solides et leurs producteurs plus forts. Une coproduction permet en particulier d’aller chercher de l’argent dans chaque pays, tant au moment du financement qu’au moment de l’exploitation commerciale. Une coproduction défendue dans chaque pays par son coproducteur, circule mieux qu’un film d’un seul pays qui est étranger partout ailleurs.
4. Pourquoi le Bonus ACP est-il versé aux seuls coproducteurs ACP ?
C’est la volonté de tous. Les ACP souhaitent que l’aide européenne ne serve pas seulement à faire des films mais à renforcer un secteur. L’OIF comme le FONSIC ont pour vocation de rendre plus forts les producteurs du Sud. Le Bonus ACP doit permettre aux producteurs ACP de garder un plus grand contrôle sur les œuvres réalisées par des cinéastes ACP.
5. Pourquoi l’aide « OIF Cinéma » peut-elle bénéficier à des producteurs du Nord ?
Une volonté politique claire, telle qu’exprimée au point précédent, ne suffit pas à changer les choses d’un claquement de doigts. Les films de cinéma sont souvent des projets lourds et complexes qui reposent sur le savoir-faire et la force du producteur chef de file. Dans certains projets ACP, ce chef de file est européen et il est légitime que les aides qu’il sollicite et décroche lui reviennent. Cependant, le Bonus ACP étant versé au coproducteur ACP, chacun sort gagnant. Sur les derniers appels reçus, on constate que les aides OIF vont de manière croissante à des projets menés par des sociétés du Sud, ou à des sociétés du Nord contrôlées par des producteurs du Sud.
6. Outre les critères de nationalité, toutes les coproductions sont-elles éligibles ?
Derrière la règle de « la coproduction à 3 majoritaire ACP », c’est avant tout un principe que l’action CLAP ACP défend. A qualité égale, les Commissions donneront bien sûr la préférence et donc un bonus plus fort aux projets conçus comme de véritables coproductions. Les projets où les sociétés étrangères sont visiblement invitées pour « cocher la case », en contribuant à 2-3% du budget du film avec de modestes apports en industrie (prise en charge de nuitées, prêt de matériel, salaire du producteur mis en participation..) ou des contributions financières déclarées mais invérifiables, ne seront pas de nature à convaincre les membres des commissions de sélection, qui sont pour la plupart des professionnels ayant une expérience de la production dans des pays du Sud. Un « vrai coproducteur » est une société qui préfinance ou obtient le financement d’au moins 5 ou 10% du budget du film, en apportant des fonds et / ou des prestations décisives (techniciens de premier plan, cachets d’acteurs, partie importante de la post-production), en levant si possible des fonds dans son propre pays ; en contrepartie de cet apport et de son risque, il recevra une proportion équivalente des parts du film et, souvent, il gardera un droit d’exploitation de l’œuvre sur un certain nombre de territoires, dont le sien, ce qui signifie qu’il pourra amortir son investissement par des ventes TV ou sorties salles localement. On sait que certains pays d’Afrique de l’Ouest sont souvent recherchés pour la qualité de leurs techniciens ou de leur post-production, pour la possibilité de solliciter leur fonds d’aide local, pour la vivacité de leur marché des salles ou de la diffusion YouTube des séries, etc. Dans la Caraïbe, Haïti peut amener des fondations privées, la République dominicaine dispose de studios et de laboratoires de niveau international, de crédits d’impôt uniques dans la région, etc. Certains projets sont encore plus imbriqués, par exemple des documentaires ou séries tournés dans plusieurs pays, avec un partenaire-clé dans chacun d’entre eux. Ces types d’associations gagnantes ont précédé l’arrivée des aides de type « bonus ACP », qui ont pour but d’en encourager d’autres. Elles seront évidemment préférées aux coproductions de façade.
7. Le contrat de coproduction doit-il être signé avant de demander l’aide ?
Il est bien sûr préférable de postuler avec un projet de coproduction déjà assemblé et activé. Mais une coproduction est un mariage, elle demande une préparation réfléchie et on ne peut l’imposer pour demander une aide dont l’obtention n’est pas garantie. La preuve de la coproduction sera donc demandée en trois temps : - J- 3 mois – au moment de déposer le dossier de demande CLAP ACP, il faut présenter le projet de coproduction : noms des coproducteurs de chaque pays plan de financement mentionnant l’apport de chacun ; - J-15 jours - Au plus tard 2 semaines avant la tenue de la commission, présenter une lettre-accord* signée de tous les coproducteurs et fixant sommairement leurs apports et règles de partage des droits sur le film ; - J 1 à 2 mois - Le versement du Bonus ACP sera conditionné à la présentation d’un véritable contrat* de coproduction signé par tous les coproducteurs. (*) Des modèles seront disponibles sur les sites de l’OIF et du FONSIC à partir d’avril 2020.
8. Outre la coproduction majoritaire ACP, quels sont les critères d’attribution du Bonus ACP ?
Le Bonus CLAP ACP vient en plus de l’aide de base accordée par les Commissions OIF ou FONSIC, et les projets doivent donc convaincre les jurés de leur qualité intrinsèque avant de prétendre au Bonus. La candidature à ces fonds se fait sur leurs sites respectifs indiqués au §2 ; il est conseillé de se référer à l’historique des projets précédemment soutenus pour comprendre la ligne éditoriale et le niveau d’exigence de chaque fonds.
9. Comment choisir à quel fonds postuler pour obtenir un Bonus ACP ?
Le Tableau du §1 résume les critères et modalités respectives des Fonds OIF et FONSIC. L’aide au Cinéma du Monde du CNC français est ouverte aux longs-métrages de fiction ou d’animation et aux documentaire cinéma (pas les séries, ni les courts métrages) réalisés par tout réalisateur des ACP, à condition d’avoir un coproducteur français ; https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/aide-aux-cinemas-du-monde_190862 Le Fonds Jeune Création Francophone (mis en œuvre par Génération Films à Ouagadougou) est ouvert à toute œuvre réalisée par un cinéaste ACP d’Afrique subsaharienne francophone ou d’Haïti ayant déjà réalisé au moins un court métrage et au plus un long métrage sorti en festival ou en salles, et porté par un producteur de ces mêmes pays. http://www.jeunecreationfrancophone.org/ Le World Cinema Fund – ACP (Festival de Berlin) est ouvert aux longs-métrages cinéma et documentaires cinéma (pas les séries, ni les courts métrages) réalisés par tout réalisateur des ACP, à condition qu’il y ait un coproducteur allemand. https://www.berlinale.de/en/world-cinema-fund/funding-programmes/production-support/wcf-acp/wcf-acp.html
10. Peut-on postuler à plusieurs de ces fonds ?
OUI, mais le total des Bonus ACP reçus ne pourra pas dépasser 200.000 €. Les producteurs peuvent donc présenter plusieurs dossiers sans crainte, car les fonds se tiennent régulièrement informés afin de garantir que ce plafond imposé par l’Union européenne ne soit pas dépassé. 11. Pourquoi seul le fonds ivoirien est-il partenaire de l’OIF ?
CLAP ACP est un projet-pilote, le seul à être cofinancé par des ressources financières du Sud et où la sélection des projets est assurée par une majorité de professionnels des ACP. Le FONSIC y est engagé en tant que seul fonds d’aide national d’un pays ACP ayant déjà cofinancé des productions non-nationales. L’ambition est d’élargir progressivement la collaboration aux fonds d’autres pays intéressés, dont les 7 fonds nationaux suivants, qui ont un statut d’associés au programme, c.à.d. d’observateurs privilégiés : - Le Fonds de développement culturel et touristique, du Burkina Faso - L’Institut gabonais de l’Image et du Son (IGIS) du Gabon - Le fonds Serasary de Madagascar - Le Fonds d’appui à l’industrie cinématographique (FAIC) du Mali - La Direction de la Cinématographie centrafricaine - Le Rwanda Film Board - Le Fonds de promotion de l’industrie cinématographique (FOPICA), du Sénégal - La Direction de la cinématographie du Togo.
En cas de sélection, leur projet ouvrirait, au-delà de la seule coproduction entre sociétés de production, à une possible collaboration entre fonds nationaux que ce soit en amont ou en termes de promotion et circulation dans les pays, etc.
12.Comment fonctionne le volet d’accompagnement non financier ?
Dès la sélection d’un projet au Bonus CLAP ACP, en concertation avec le producteur et le réalisateur, une analyse est effectuée pour identifier ses lacunes ou besoins spécifiques et y apporter des solutions rapides et concrètes. Qu’il s’agisse de renforcer le montage de la coproduction (aide juridique ou recherche de coproducteur), d’une réécriture des dialogues, d’un renforcement de poste (show-runner de série, directeur de production, son, maquillage, etc.), de l’acquisition d’une technique (animation, chorégraphie, etc.) ou encore une intervention en aval, au moment de la recherche de débouchés commerciaux ou en festivals.
L’OIF et le FONSIC, en accord avec l’équipe du film décident d’un plan d’action et détachent des experts, du Sud ou du Nord, sur place ou à distance, de façon individuelle ou groupée si plusieurs projets avaient les mêmes besoins.
4. ANNEXESS
A – PAYS ACP |
Le Bonus CLAP ACP requiert au moins 3 coproducteurs issus d’au moins 2 pays ACP différents. Tout producteur d’un Pays ACP peut postuler au FONSIC-Clap ACP pour un projet réalisé par un réalisateur ACP, à condition d’avoir un coproducteur ivoirien. |
Afrique: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Uganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe. Caraïbes: Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. Pacifique: Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. |
B – PAYS ACP membres de l’OIF – 30 pays |
Les projets de réalisateurs de ces pays ne peuvent demander le Bonus CLAP ACP OIF qu’à l’occasion d’une demande d’aide à la production. |
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu. |
C – PAYS MEMBRES DE l’OIF « prioritaires » - 14 pays au premier semestre 2020 |
Pays éligibles à toutes les aides, y compris développement et aide à la finition après aide à la production. Le bonus ACP, pour ces pays, peut s’ajouter à chaque type d’aide mais n’est possible, pour une demande d’aide à la finition que si la majorité des prises de vues n’ont pas encore été effectuées au moment du dépôt du dossier. |
Depuis janvier 2019, des aides au développement sont mises en place mais elles ne peuvent bénéficier qu'à des projets écrits ou co-écrits et réalisés par un ressortissant d'un pays éligible au Fonds et situé dans la catégorie "Pays à revenu faible" selon le classement de la Banque mondiale (la liste établie au 1erjanvier prévaut pour toute l’année). Voici la liste de ces pays pour l’année 2020 : |
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Madagascar, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Tchad, Togo. |
D – PAYS MEMBRES DE l’OIF - 53 pays |
éligibles au dépôt de projets au Fonds OIF, si les projets sont réalisés par un cinéaste ACP et OIF (tableau B) |
SUD : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haïti, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. NORD : Albanie, Andorre, Arménie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, France, Grèce, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Roumanie, Suisse. |
Nb de coproducteurs |
Exemples de coproduction acceptées ou pas |
2 |
NON ELIGIBLE AU BONUS car il exige 3 coproducteurs minimum |
3 |
|
4 |
|
5 et plus |
Il faut toujours un nombre de coproducteurs originaires des ACP supérieur au nombre de non ACP, et les ACP doivent être originaires d’au moins 2 pays différents. |
Pour toutes questions concernant :
OIF – Cinéma Fiction : Souad HOUSSEIN - souad.houssein@francophonie.org - 33 1 44 37 33 20 OIF – Doc. & Séries : Pierre BARROT - pierre.barrot@francophonie.org - 33 1 44 37 33 58 FONSIC – CLAP ACP : Lison DIOMANDE jlf.diomande@culture.gouv.ci - 225 20 21 49 07 CLAP ACP en général : Enrico CHIESA enrico.chiesa@francophonie.org - 33 1 44 37 33 57