Fonds Image de la Francophonie
Notice

Les dépôts pour 2024 sont clos.

Le guichet de dépôt de demande est désormais ouvert aux mêmes dates pour les 2 Commissions (Documentaires / Séries et Fiction-cinéma) : les dates prévues sont approximativement 16-30 janvier puis 1-15 juin. Abonnez-vous à notre infolettre pour être avisés d'éventuels changements de dates.

Attention les guichets peuvent fermer dès le 1er ou 2ème jour en cas de forte affluence : c’est ce qui s’est passé sur tous les appels depuis juin 2023. Dans tous les cas les guichets ne sont pas fermés en cours de journée mais à 23h59 heure de Paris. Par sécurité, il est donc vivement conseillé de déposer dès le premier jour.

Version mise à jour entrant en vigueur le 19 septembre 2022.

Cette notice précise les modalités relatives au calendrier, aux pays éligibles, aux montants d’aides et aux modalités de dépôt des demandes et de versement des aides (Cf. art. 1.1 du Règlement du Fonds Image de la Francophonie).

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1. Calendrier

Les dépôts de dossiers et les réunions des 2 commissions (« Documentaires / Séries » et « Cinéma-fiction ») suivent le calendrier ci-dessous :

ATTENTION :

• à chaque session, chaque commission (« Documentaires / Séries » et « Cinéma-fiction ») examine au maximum 50 dossiers, dont au plus 15 dossiers de demande d’aide au développement. Les dossiers recevables mais en surnombre sont écartés en fonction de leur date de dépôt et des cofinancements acquis. Ils peuvent toutefois être redéposés à une session ultérieure. Si le nombre de dossiers déposés dépasse 70 pour une session, le dépôt peut être clos avant la date limite indiquée ci-dessus.
• IMPORTANT - JUIN 2024 : comme annoncé le 16 mai sur le site de l'OIF et par infolettre le 27, le guichet des 2èmes Commissions Cinéma-Fiction et Documentaires-Séries du Fonds Image de la Francophonie ouvriront lundi 3 juin et fermeront dès que 70 dossiers auront été reçus. Au vu de l'affluence enregistrée lors des derniers appels, il est hautement probable que ces guichets ferment donc le lundi 3 juin au soir ou le mardi 4 juin au soir. Dans tous les cas les guichets ne sont pas fermés en cours de journée mais à 23h59 heure de Paris.

2. Pays éligibles

L’éligibilité aux aides OIF est déterminée par la nationalité des réalisateurs de l’œuvre et de la société de production. Cf. articles 3 et 4 du règlement.

LISTE DE PAYS DETERMINANT L’ELIGIBILITE DE L’AUTEUR DE L’ŒUVRE ET DE LA SOCIETE DEPOSANTE

3. Plafonds d’aide (et mode de versement)

NB : concernant le Bonus ACP-UE

• Pour les projets qui en bénéficient, le « bonus ACP-UE » vient s’ajouter au montant alloué sur le budget OIF. Le versement du Bonus et son mode de calcul ne sont pas automatiques, ils relèvent d’une décision souveraine de la Commission.
• Le Bonus ACP-UE est au maximum de 100% du montant alloué sur budget OIF et au minimum de 40.000 €-
• Il est applicable uniquement aux aides à la production et à la finition.
• Pour l’aide à la finition avec Bonus ACP-UE, à partir de 2023, 75% du montant accordé devra être dépensé dans des pays ACP ou en rémunérant des professionnels ressortissant de ces pays.

Commission cinéma-fiction

Commission documentaires / séries

* L'aide à la finition ne peut couvrir que des dépenses postérieures au tournage (post-production, sous-titrage, doublage, etc.)

Mode de versement des aides accordées

- Les contributions inférieures ou égales à 30 000 euros sont liquidées en deux tranches (80%, puis 20 %). 
- Les contributions supérieures à 30 000 euros sont liquidées en trois tranches (50%, puis 30 %, puis 20 %).

4. Composition des commissions

Commission documentaires/séries

Kaouther Ben Hania (Tunisie, présidente depuis juillet 2023), Aïda Mady Diallo (Mali), Falila Gbadamassi (Bénin), Rufin MBOU (Congo), Baptiste Rinaldi (France), Selvanaden Naïdu (Ile Maurice) et Kanel ENGANDJA-NGOULOU (OIF).

Commission cinéma-fiction 

 Marie Ka (Sénégal, Présidente jusqu’à décembre 2024), Lamia Chraibi (Maroc), Firouza Houssen (Madagascar), Tshoper Kabambi (RDC), Siam Marley (Côte d’ivoire), Marjorie Vella (France) et Enrico Chiesa (représentant de l’OIF).

Suppléants : 

Floriane Kaneza (Rwanda), Tshoper Kibambi (RDC), Ibrahim Letaïef (Tunisie), Cheick Ndiaye (Mauritanie)..

5. Mode de depôt des dossiers

Les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme prévue à cet effet par l’OIF : https://www.imagesfrancophones.org/accespro/ , qui n’est ouverte qu’aux dates indiquées au §1. Ces dates pouvant changer, il est conseillé de s’abonner à l’infolettre qui le signalera en temps voulu (https://www.imagesfrancophones.org/newsletter/subscribe).

Les documents demandés en plus du formulaire d’inscription rempli en ligne doivent être fournis sous forme de fichiers électroniques (word, pdf, Excel : un fichier pour chaque élément de la liste des pièces ci-après).

6. Liste des pièces constituant le dossier de demande d'aide

Aide au développement de long métrage de fiction ou d'animation :

1. Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones)
2. Note d’intention (5 pages de texte maximum avec éléments graphiques pour les projets d’animation)
3. Résumé (1 page maximum)
4. Synopsis développé (10 pages minimum)
5. CV auteur(e)s
6. CV réalisatrice(s) ou réalisateur(s)
7. Note sur la société de production envisagée et les démarches entreprises auprès d’elle ; si la demande est déposée par une société de production : fournir contrat d’auteur ou contrat d’option ;
8. Note justifiant le besoin d’une aide au développement et précisant son emploi exact

Aide au développement d'un documentaire ou d’une série (fiction, animation, documentaire)

1. Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones)
2. Note d’intention ou Concept ou Bible (10 pages de texte maximum ; éléments graphiques pour les projets d’animation)
3. Résumé/s du documentaire / ou des 3 premiers épisodes (2 pages maximum)
4. Pré-traitement ou Scénario développé (5 pages minimum)
5. CV auteur(e)s
6. CV réalisatrice(s) ou réalisateur(s)
7. Note sur la société de production envisagée et les démarches entreprises auprès d’elle ; si la demande est déposée par une société de production : fournir contrat d’auteur ou contrat d’option ;
8. Note justifiant le besoin d’une aide au développement et précisant son emploi exact

Aide à la production d’un film documentaire, de fiction ou d’animation (long ou court-métrage)

1. Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage)
2. Note de synthèse incluant les notes d’intention (réalisateur, producteur) et, pour les projets postulant au bonus ACP-UE, une présentation de la stratégie de coproduction ; pour les demandes de bonus ACP-UE avec dérogation à la règle des 40 % de part ACP, note argumentaire
3. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision qui figurerait parmi les documents fournis au point 10) ou mandat de distribution
4. Synopsis
5. Scénario dialogué pour les fictions ou traitement pour les documentaires
6. CV auteur(e)s et réalisateurs.rices
7. CV producteur.rice.s
8. Budget de production détaillé
9. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 40 %) et d’autre part, les financements prévus
10. Documents attestant des financements acquis (y compris accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant) ;
11. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage (et sa durée), la date de début de la post-production (et sa durée) et la date prévisionnelle de livraison du produit fini
12. Plan de diffusion de l’œuvre
13. Statuts de la société de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
14. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
15. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
16. Liste des techniciens du Sud avec leur fonction
17. Pour les films d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages.

Aide à la production – SERIES de fiction, d’animation ou documentaires

1. Formulaire de présentation de projet (à remplir en ligne, sur le site Images francophones, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage)
2. Note de synthèse incluant “Bible” et notes d’intention (réalisateur, producteur) et, pour les projets postulant au bonus ACP-UE, une présentation de la stratégie de coproduction ; pour les demandes de bonus ACP-UE avec dérogation à la règle des 40 % de part ACP, note argumentaire
3. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision qui figurerait parmi les documents fournis au point 10) ou mandat de distribution
4. Synopsis des 6 premiers épisodes (ou de la totalité des épisodes pour les séries de moins de 6 épisodes).
5. Scénarios dialogués de deux épisodes pour les séries de 52’ ou plus, trois épisodes pour celles de 26’ ou plus et quatre épisodes pour celles de moins de 26’.
6. CV auteur(e)s et réalisateurs.rices
7. CV producteur.rice.s
8. Budget de production détaillé
9. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis (à hauteur de 40 %) et, d’autre part, les financements prévus
10. Documents attestant des financements acquis (y compris accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti le cas échéant)
11. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage (et sa durée), la date de début de la post-production (et sa durée) et la date prévisionnelle de livraison du produit fini
12. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
13. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
14. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
15. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
16. Liste des techniciens du Sud avec leur fonction ;
17. Pour les séries d’animation : charte graphique complète comprenant un lot de planches de situation et des dessins des principaux personnages ;

Aide à la finition d’un film documentaire, de fiction ou d’animation (long ou court-métrage)

1. Formulaire de présentation de projet (même remarque que pour les types de demande précédents) ;
2. Note de synthèse incluant les notes d’intention (réalisateur, producteur) et, pour les projets postulant au bonus ACP-UE, une présentation de la stratégie de coproduction ; pour les demandes de bonus ACP-UE avec dérogation à la règle des 40 % de part ACP, note argumentaire
3. Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
4. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou mandat de distribution)
5. Synopsis ;
6. Scénario
7. CV auteur(e)s et réalisateurs.rices ;
8. CV producteur.rice.s
9. Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
10. Budget de l’ensemble de la production
11. Plan de financement distinguant les financements acquis et prévus ;
12. Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
13. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
14. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
15. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
16. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
17. Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 10 minutes de pré-montage. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission.

Aide à la finition – séries

1. Formulaire de présentation de projet (même remarque que pour les types de demande précédents)
2. Note de synthèse incluant “Bible” et notes d’intention (réalisateur, producteur) et, pour les projets postulant au bonus ACP-UE, une présentation de la stratégie de coproduction ; pour les demandes de bonus ACP-UE avec dérogation à la règle des 40 % de part ACP, note argumentaire ;
3. Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact
4. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision francophone (ou contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou mandat de distribution
5. Synopsis ;
6. CV auteur(e)s et réalisateurs.rices ;
7. CV producteur.rice.s ;
8. Budget de postproduction détaillé (comportant éventuellement des devis des prestataires);
9. Budget de l’ensemble de la production
10. Plan de financement distinguant les financements acquis et prévus ;
11. Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention ;
12. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre
13. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;
14. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
15. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération
16. Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 10 minutes de pré-montage. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par le responsable de la commission concernée jusqu’à 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la commission.

Pour tout renseignement sur le Fonds Image de la Francophonie, contacter :

Pour la Commission Cinéma-fiction : Enrico CHIESA
Tel. (33) 1 44 37 33 57 ; Courriel : enrico.chiesa@francophonie.org

Pour la commission « Documentaires/Séries » : Kanel ENGANDJA NGOULOU
Tel. (33) 1 44 37 33 56 ; Courriel : kanel.engandja@francophonie.org 

Pour CLAP ACP : Aïcha BAHRI 
Tel. (33) 1 44 37 33 20 ; Courriel :  aicha.bahri@francophonie.org

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