Le site cinéma et imagesDéposer une demande de subvention pour un film ou une série
- 1. Objet
- 2. Objectifs du Fonds Image de la Francophonie
- 3. Éligibilité des projets
- 4. Recevabilité des demandes
- 5. Procédure de dépôt de dossiers de demande d’aide
- 6. Commissions de sélection
- 7. Mode de décision, de notification et d’exécution des contrats d’aide
- 8. Contreparties exigées
- 9. Dispositions finales
Règlement du Fonds Image de la Francophonie
Un nouveau règlement est entré en vigueur le 15 janvier 2024 avec de très légères modifications aux articles 4.6, 6.3 et 9 (ainsi qu'aux articles 2, 3 et 4 de la Notice). Les précédentes modifications dataient du 19/09/22 et du 26/01/22. Si vous êtes familier du règlement antérieur à 2022, consultez ici la liste des modifications intervenues dans la version publiée le 26/01/2022 et ici les modifications intervenues le 19/09/22. Sinon prenez connaissance du règlement intégral ci-après.
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